Procès en appel de l’amiante au CHRU de Besançon : la décision attendue ce jeudi

L’hôpital de Besançon s’est-il rendu coupable de mise en danger de la vie d’autrui en exposant ses salariés à l’amiante ? En 2016, en première instance, le tribunal correctionnel de Besançon avait estimé que oui. La cour d’appel de Besançon doit se prononcer ce jeudi.
 
Archive : désamiantage au CHU de Besançon.
Archive : désamiantage au CHU de Besançon. © France 3
Le 30 novembre 2016, le tribunal correctionnel de Besançon reconnaissait le CHRU coupable de mise en danger délibérée de la vie d'autrui.

Il lui est reproché d'avoir fait travaillé, entre 2009 et 2013, des agents techniques sans protection dans des zones où elle connaissait la présence d'amiante.
Procès en appel de l’amiante au CHRU de Besançon : la décision attendue ce jeudi

Les ouvriers avaient alors porté plainte, ainsi que le CHSCT et quatre syndicats.

A l'issue du procès, le centre hospitalier de Besançon est condamné à une amende avec sursis. Un jugement historique : c'est la première fois qu'un établissement public est condamné en tant que personne morale. 

Mais la partie civile et la défense jugent le délibéré ambigu. Les 48 plaignants, dont quatre avaient été déboutés, dénoncent une peine trop légère.

Le 14 juin 2018, la direction de l'hôpital fait appel.
 
Après 4 mois de délibéré, la cour d'appel de Besançon doit rendre sa décision ce jeudi après-midi. Allègera-t-elle la responsabilité de l'hôpital ou ira-t-elle plus loin dans le sens des victimes ? La parole est de nouveau à la justice.


 
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