Dès le 1er janvier 2025, les Suisses qui vont faire leurs courses de l’autre côté de la frontière pourront rapporter pour seulement 150 francs suisses de marchandises exemptées de TVA, contre 300 actuellement. La Confédération veut ainsi combattre "le tourisme d'achat", qui fait aujourd'hui les affaires des commerçants de Pontarlier (Doubs).
Les Suisses qui achètent pour plus de 150 francs de marchandises de l’autre côté de la frontière devront bientôt payer la TVA. Le Conseil fédéral a en effet décidé ce mercredi 16 octobre 2024 de diviser par deux la fameuse franchise-valeur qui est actuellement de 300 francs suisse "par personne et par jour". Cette mesure entrera en vigueur dès le 1er janvier 2025 et vise à "réduire le tourisme d'achat".
Freiner le tourisme d'achat
Cette proposition du Département fédéral des finances (DFF) avait été mise en consultation de novembre 2023 à mars 2024. "Dans le cadre de cette consultation, explique le Conseil fédéral, il est apparu que la majorité des cantons et des représentants des milieux économiques, ainsi que plusieurs partis politiques, étaient favorables à cet abaissement."
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Le Conseil des Etats aurait même voulu frapper plus fort. La Haute-assemblée qui représente les cantons (et qui est un peu le pendant du Sénat en France) avait voté à l'unanimité un abaissement à 100 francs de cette franchise. Mais les autorités suisses ont estimé que cette trop forte baisse "s’accompagnerait d’une augmentation disproportionnée des charges de contrôle et de dédouanement, tant pour l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières que pour les voyageurs".
1 client sur 4 à Pontarlier
"On sait que les Suisses essaient de faire un peu plus de protectionnisme depuis plusieurs années" réagit Denis Gérôme, le président de la fédération des commerces du Grand Pontarlier qui revendique 530 adhérents. "Il y a une évasion de leur clientèle sur toute la bande frontalière. Mais de là à diviser par deux la franchise !" La capitale du Haut-Doubs, comme toutes les communes du secteur, profite largement de cette manne frontalière. Les Suisses représentent ici 25 % de la clientèle. "Cela a un peu baissé avec le Covid", reconnaît Denis Gérôme.
Pas de quoi inquiéter néanmoins les commerçants locaux. "C'est une annonce importante mais ça ne va pas les arrêter, les Suisses viendront deux fois par semaine au lieu d'une", assure Denis Gérôme à France 3 Franche-Comté.
Tous les produits manufacturés sont plus chers en Suisse. L'alimentaire aussi. La viande coûte deux fois moins cher ici que de l'autre côté de la frontière. Les produits d'hygiène comme le dentifrice coûtent quatre fois moins cher. Même avec la TVA, cela restera encore très rentable pour eux de faire leurs courses en France.
Denis Gérôme, président de la fédération des commerces du Grand Pontarlier.
"Il n'y aura pas d'impact"
Le porte-parole des commerçants pontissaliens a interrogé plusieurs de ses collègues et il est confiant. "Il n'y aura pas d'impact", affirme-t-il. "On verra à l'usage mais je ne suis pas vraiment inquiet", confie également Philippe Jeanmonnot, le président de Commerce Pontarlier Centre, qui compte 170 adhérents.
On leur déduit déjà la TVA française et le différentiel entre le prix suisse et le prix français reste très important. Ils seront toujours gagnants !
Philippe Jeanmonnot, président de Commerce Pontarlier Centre.
"C'est surtout les zones commerciales qui font des chiffres importants avec les Suisses, ajoute-t-il. Au centre-ville, ils ne représentent que 6 à 7 % des clients."
Plutôt rassurant donc. Car en 15 ans, le nombre de commerces a doublé à Pontarlier, passant d'environ 400 à 800 magasins ou enseignes. Une offre équivalente à celle d'une ville de 120.000 habitants pour une agglomération qui n'en compte que 30.000. Et cette prospérité, la cité la doit en grande partie à cette proximité avec la Suisse.
Embouteillages à la douane ?
Seule ombre au tableau : les formalités douanières qui pourraient compliquer les choses au retour dans leur pays pour les consommateurs suisses. Pour éviter les embouteillages, les autorités suisses précisent que "les particuliers pourront déclarer eux-mêmes les marchandises à l’importation et verser les éventuelles redevances au moyen de l’application de dédouanement QuickZoll". Pour l'instant cette application applique le taux normal de TVA, soit 8,1 %, à toutes les marchandises. Pour procéder au dédouanement au taux réduit de 2,6 % il faut encore s'arrêter au poste de douane pour faire la déclaration. Mais "il est prévu que le taux de TVA réduit soit applicable avec QuickZoll à partir de 2026".
De leur côté, les commerçants francs-comtois vont aussi devoir s'adapter. Denis Gérôme a prévu de mettre le sujet à l'ordre du jour de la prochaine réunion de ses adhérents. "On va relancer le PABLO-I et faire plus de bordereaux de détaxe", explique-t-il.
