La loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée promulguée lundi 29 février 2016, commence à faire des émules. Ce projet était défendu par le député PS de Côte-d’Or Laurent Grandguillaume.
Le jeudi 18 février, le Sénat a définitivement adopté et à l'unanimité la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Ce texte, désormais promulgué, pourra être appliqué dès septembre 2016 dans les collectivités participantes.
La loi d'expérimentation territoriale promulguée ! https://t.co/w9YqQNWWjU @ATDQM @emmaus_france @leszebres @caritasfrance @Pacte_civique
— L Grandguillaume (@LGRANDGUILLAUME) 1 mars 2016
Chaque micro-territoire (espaces péri-urbains ou ruraux) va tester pendant cinq ans l'embauche de chômeurs de longue durée en CDI, payés au smic, en développant des activités locales via un fonds financé par la réaffectation des dépenses liées au chômage. Selon Laurent Grandguillaume : « On ne manque pas de travail mais on manque d’emploi. Dans tous les territoires, il y a des besoins qui ne sont pas satisfaits. »
La prochaine étape consiste à choisir ces dix territoires et créer les entreprises d’insertion. Cinq se sont déjà engagées dans le projet, il s’agit de :
- Prémery dans la Nièvre ;
- Pipriac et Saint-Ganton en Ille-et-Vilaine ;
- Colombey-les-Belles en Meurthe-et-Moselle ;
- Mauléon dans les Deux-Sèvres ;
- Jouques dans les Bouches-du-Rhône.
Franchement je ne comprends rien à la #compol : pas de communiqué pour dire que la loi "territoires zéro chômage" a été publiée au JO...
— Florence Mehrez (@florencemehrez) 1 mars 2016
Le coût compensé par les économies réalisées sur les dépenses liées au chômage
Un "fond d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée" sera créé pour financer le projet. Myriam El Khomri, ministre du Travail, a annoncé que des fonds supplémentaires seraient dévolus à l’expérimentation la première année afin de lancer le dispositif.
La gestion de ce fonds sera confiée à une association, qui aura également à établir un cahier des charges fixant les critères que devront respecter les collectivités territoriales participantes. C’est sur proposition de l’association que le ministère du Travail choisira les dix territoires.
Le texte de loi prévoit une évaluation. Un rapport est prévu 18 mois avant la fin d’expérimentation. Puis, un an avant, un comité scientifique devra déterminer si le projet est viable et pourra être généralisé. Le but étant d’étendre le dispositif sur l’ensemble du territoire français en 2021.
Territoires #ZeroChomage de longue durée : la loi promulguée. On attend maintenant les décrets d'application. https://t.co/BjiJgsaUKU
— ATD Quart Monde (@ATDQM) 1 mars 2016
A terme, le coût de ces emplois subventionnés devrait être compensé par les économies réalisées sur les dépenses directes et indirectes liées au chômage : allocations chômage, RSA, aides sociales, santé…
