Affaire Valérie Bacot : préméditation, emprise, culpabilité, légitime défense, les 5 questions que pose le procès

Pendant 24 ans Valérie Bacot a subi les coups et les violences sexuelles de son mari, Daniel Polette avant de le tuer le 13 mars 2016. Ce 21 juin, s'ouvre son procès devant la cour d'Assises de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). L'affaire soulève de nombreuses questions sociétales.

Le procès de Valérie Bacot aura lieu du 21 au 25 juin.
Le procès de Valérie Bacot aura lieu du 21 au 25 juin. © KETTY BEYONDAS / MAXPPP

Ce lundi 21 s’ouvre devant la cour d’Assises de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) le procès de Valérie Bacot. Âgée de 40 ans, la jeune femme tue le 13 mars 2016 son mari qui l’a violé, battu et prostitué pendant 24 ans. Mise en cause pour assassinat, elle risque la prison à perpétuité assortie d’une peine de sûreté de 30 ans. Une affaire qui, comme celle de Jacqueline Sauvage, éveille les consciences sur la question des violences conjugales, de l'emprise psychologique et du traitement de telles histoires par la justice française.

Valérie Bacot, accusée ou victime ?

S’il s’agit du procès de Valérie Bacot qui débute ce 21 juin, les débats s’attarderont évidemment sur le cas du conjoint violent Daniel Polette et du véritable huis-clos familial dans lequel évoluait la mise en cause. "Pour que l’on puisse convaincre les jurés que cette femme est une victime, il va falloir évidemment parler du bourreau, puisque c’est de là que le passage à l’acte part", explique l'une des avocates de Valérie Bacot, Janine Bonaggiunta, qui avait défendu Jacqueline Sauvage lors de son procès.

Les débats s’annoncent particuliers en raison de la figure de Valérie Bacot, à la fois victime et accusée. La mère de 4 enfants sera jugée entre le 21 et le 25 juin. "Elle est plutôt dans la résignation. Elle s’attend au pire. Elle est encore dans la pensée de dire 'je le mérite, j’ai tué un homme'", confie Janine Bonaggiunta qui sera accompagnée de Me. Nathalie Tomasini.

Dans les faits, la femme de 40 ans, est poursuivie pour assassinat avec circonstance aggravante dans la mesure où la victime est son mari. Elle risque la prison à perpétuité. "On a du mal à faire comprendre aux juges professionnels que ces victimes méritent la plus grande indulgence parce qu’elles sont victimes de violences conjugales. Ils considèrent ces affaires comme des affaires courantes, donc il faut appliquer la loi", constate Janine Bonaggiunta.

C’est ici que se joue une véritable dichotomie entre la justice qui entend appliquer les dispositions prévues par le Code pénal et la société civile qui souhaite une décision clémente. Un comité de soutien à Valérie Bacot existe d’ailleurs et réclame la libération de la mère de famille. La pétition a déjà recueilli 520 000 signatures dont celle de Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre de l’Éducation Nationale.

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Pourquoi son acte est qualifié "d'assassinat" et non de "meurtre" ?

Le procès de Valérie Bacot pose également la question de la préméditation. À la différence de Jacqueline Sauvage accusée puis condamnée pour "meutre", la mère de famille dont le procès commence ce 21 juin est poursuivie pour "assassinat". Ce qui se joue dans ces deux termes, c'est la notion d'intentionnalité. "La justice estime qu'elle a préparé son acte", confie Me. Bonaggiunta.

En droit français, donner la mort de façon préméditée est donc qualifié d'"assassinat"'. Le 13 mars 2016, soit le jour du meurtre, Valérie Bacot a tenté d'endormir Daniel Polette en mélangeant des somnifères à son café. Le juge la soupçonne aussi d'avoir caché dans ses affaires le revolver de son mari afin de pouvoir le tuer. "On va essayer de démonter cette notion d'intentionnalité", souffle son avocate qui entend raconter le parcours de vie de sa cliente pour expliquer son passage à l'acte.

Valérie Bacot passe l’ensemble de son existence en Saône-et-Loire, à La Clayette puis à Baudemont sous l’emprise de son époux, Daniel Polette. L'homme est d’abord son beau-père. Un "bourreau" qui entre dans la vie de l'adolescente alors qu’elle n’a que 12 ans. Très vite, cet homme violent lui impose des rapports sexuels forcés. "Il y a une emprise qui a commencé très tôt. Elle s’est faite toute seule Valérie. Elle n’avait pas de point de repère. Elle a été emprisonnée dès l’âge de 12 ans", présente Me Janine Bonaggiunta, l’une de ses avocates.

En 1995, une première enquête est ouverte et Daniel Polette écope de 4 ans d’emprisonnement pour viols sur mineure de moins de 15 ans. L’homme sort de prison 2 ans et demi plus tard et retrouve le domicile familial. Valérie Bacot subit à nouveau ses sévices sexuels. À 17 ans, elle est chassée de chez elle par sa mère après être tombée enceinte de ce beau-père de 25 ans son aîné. Livrée à elle-même, elle s’installe avec Daniel Polette à Baudemont et donne naissance à leur premier enfant.

Elle n’avait pas d’autre choix. Personne ne la soutenait. Elle a suivi le premier venu, cet homme qui était là depuis qu’elle avait 12 ans.

Janine Bonaggiunta, avocate de Valérie Bacot

Pendant près de 20 ans, le couple vit reclus sur lui-même avec ses 4 enfants et limite au maximum les contacts avec le monde extérieur. Mère au foyer, Valérie Bacot subit les agressions et violences de son mari. Ce dernier la force également à se prostituer sur des aires de repos aux alentours de Paray-le-Monial.

Le 13 mars 2016, c’est à la suite d’une passe qui tourne mal que Valérie Bacot tue Daniel Polette avec un revolver. Une arme que l'époux apportait toujours lors de ce genre de rendez-vous, par précaution. Le cadavre enterré par la jeune femme est retrouvé par les gendarmes le 2 octobre 2017. Elle est incarcérée durant un an puis libérée sous contrôle judiciaire. Valérie Bacot travaille désormais dans le milieu du bâtiment. "Elle a changé. Elle commence à comprendre que ce qu’elle vivait n’était pas normal. Mais c’est une femme qui est encore traumatisée", décrit son avocate.

Que caractérise la notion d'emprise ?

Autre question posée par le procès de Valérie Bacot : celle de l'emprise. C'est un terme que l'on retrouve souvent associé à la question des violences conjugales. La victime est sous l'emprise de son bourreau et ne peut sortir de cette domination physique, morale et psychologique qu'il exerce sur elle. 

Mais une fois le mot posé, quelle réalité se cache derrière ? Que signifie concrètement être sous l'emprise de son conjoint ? "La personne est annihilée, déshumanisée et devient un objet. C'est une violence incidieuse. Il y a un changement de comportement et la tolérance se modifie", décrit le psychiatre, Abderrahmane Saidi.

C’est toujours de sa faute à elle. Elle se pose la question, où est-ce que j’ai fait une erreur ? Au lieu de se dire il n’a pas le droit de faire ça.

Abderrahmane Saidi, psychiatre

Le conjoint pervers instrumentalise alors la peur et le sentiment de culpabilité de sa victime. "Ça se termine toujours par l'idée que c'est la faute de la femme qui devait éviter d'énerver son mari. La compagne devient conditionnée et est en hyper-vigilance. Elle scrute le comportement de l'autre pour faire le moins d'erreurs puisque toute faute à une conséquence. Elle se punit. Et si elle est punie, 'c'est bien fait pour moi car je l'ai bien cherché'", détaille l'expert.

L'emprise s'exerce en général sur des sujets dont le seuil de tolérance est élevé. Des personnes qui ont notamment connu des épisodes de violence durant leur enfance, période où tous les schémas socio-culturels se forment. "Un enfant pour qui la maltraitance fait partie du système éducatif, sa tolérance à la violence augmente une fois adulte. Ce climat, il l'intègre dans son fonctionnement", indique le médecin. C'est ici le cas de Valérie Bacot, qui a subi le viol d'un de ses frères dès l'âge de 5 ans puis les agressions de son beau-père à partir de 12 ans. 

La sortie de l'emprise est souvent difficile. Selon les experts, la prise de conscience peut intervenir à l'occasion d'une menace proférée par le conjoint à l'égard des enfants. Si certaines font le choix de quitter le domicile conjugal, d'autres victimes passent à l'acte et tuent leurs partenaires, comme l'a fait Valérie Bacot. "Elles se disent qu'il faut le tuer car elles ne pourront pas le fuir à cause de la peur. Le tuer, c'est pour être sûre qu'il s'arrête", rapporte le Dr. Abderrahmane Saidi. 

Quelle protection pour les femmes victimes de violences ?

Comme l’affaire Jacqueline Sauvage, le procès de Valérie Bacot met en avant la question sensible des violences conjugales. En 2020, 101 femmes ont trouvé la mort sous les mains de leurs conjoints. En 2021, 55 Françaises ont été tuées par leur partenaire en France depuis le début de l’année d'après les statistiques du collectif  Nous Toutes"On a cru que les choses s’amélioraient. Mais j’ai le sentiment qu’il y a une recrudescence en 2021. Il y a une violence incroyable", estime Janine Bonaggiunta.

Dans le détail, 84% des personnes décédées au sein d’un couple sont des femmes. Et 41% des femmes tuées par leur époux subissaient des violences de leur compagnon depuis des années. "Malheureusement, il n’y a aucune aide apportée aux femmes victimes. On confond violences conjugales et conflit conjugal. Il y a une permissivité de la violence avec des peines qui sont extrêmement clémentes pour les auteurs de violences. Ces femmes sont laissées à l’abandon", affirme l'avocate de la défense.

Il y a un manque de suivi entre les services judiciaires. Les auteurs de violences ne sont pas surveillés. Il y a un disfonctionnement à ce niveau.

Janine Bonaggiunta, avocate de Valérie Bacot

Selon le rapport sur les homicides conjugaux rendu public en novembre 2019 par le ministère de la Justice, 18% seulement des mains courantes déposées pour violences au sein d’un couple aboutissent à des investigations. Quant aux plaintes, 80% d’entre elles sont classées sans suite.

Des failles dans le traitement des violences conjugales qui peuvent expliquer le passage à l’acte de certaines victimes. Le cas de Valérie Bacot n’est en effet pas isolé. En 2020, sur les 21 femmes qui ont assassiné leur conjoint, 11 subissaient des violences de leur part.

La question de la légitime défense

Contrairement au Canada, la justice française ne reconnaît pas la notion de "légitime défense différée" pour les cas de violences conjugales. Le code pénal précise ainsi que 6 conditions doivent exister pour que la légitime défense soit reconnue dans un procès en France. L'attaque subie ne doit pas avoir de motif valable, il faut se défendre soi-même ou une autre personne, la défense doit être la seule riposte possible, elle doit être égale à la gravité de l'attaque, la protection d'un bien ne peut entraîner un homicide volontaire, et la défense doit être instantanée.

C'est sur ce dernier point que la justice française n'a par exemple pas reconnu la légitime défense dans l'affaire Jacqueline Sauvage malgré les demandes de Janine Bonaggiunta et Nathalie Tomasini de reconnaître la notion de "légitime défense différée""Une femme dans un huis clos avec son mari n’est pas concernée par l’article qui a été rédigé. Ces critères sont trop stricts", estime Me. Bonaggiunta qui pour le procès Bacot ne plaidera cette fois-ci pas l'idée de geste de riposte pour se sauver des attaques de son époux. Pour rappel, Jacqueline Sauvage avait été condamnée deux fois à 10 ans de prison avant d'être graciée en 2016 par François Hollande. Les avocates adopteront une autre stratégie pour le procès Bacot.

Janine Bonaggiunta et Nathalie Tomasini espèrent faire entendre la cause de leur cliente et obtenir une peine d’emprisonnement de 10 ans. "Ce serait déjà formidable !", souffle Me. Bonaggiunta.

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