Le procès de Valérie Bacot s'ouvre le 21 juin à Chalon-sur-Saône devant les Assises de Saône-et-Loire. En mars 2016, la mère de famille tue son mari qui la frappait, violait et prostituait. Ce procès rappelle en partie celui de Jacqueline Sauvage 6 ans plus tôt.
Les médias la comparent à Jacqueline Sauvage. Du 21 au 25 juin, le procès de Valérie Bacot aura lieu à la cour d’Assises de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). Violée, battue et prostituée par l'homme qui fût son beau-père puis mari pendant 24 ans, la mère de 4 enfants décide le 13 mars 2016 de le tuer d’une balle de revolver dans la nuque.
Le parcours de cette femme rappelle en partie l’histoire de Jacqueline Sauvage. Cette dernière a assassiné son époux le 10 décembre 2012 après 47 ans de violences conjugales. "Il y a des ressemblances. Il y a un concentré de violences sur plusieurs années. Ces femmes ont vécu des années de silence, de blessures, de dénigrements et d’humiliations", décrit Janine Bonaggiunta qui défend Valérie Bacot avec Nathalie Tomasini.
Deux personnalités différentes
En octobre 2014 puis décembre 2015, les deux avocates ont également accompagné Jacqueline Sauvage lors de ses procès. Si les deux affaires permettent d’évoquer la question des violences conjugales, Me. Janine Bonaggiunta estime que les faits ne sont pas les mêmes : "Chaque dossier, chaque personnalité, chaque cas, est différent. La différence essentielle, c’est que Jacqueline Sauvage était plus âgée que Valérie".
Celle qui a passé sa vie en Saône-et-Loire a en effet tué son mari, Daniel Polette, à 36 ans après 24 ans d’emprise. Jacqueline Sauvage est quant à elle passée à l’acte à 65 ans. La femme graciée en 2016 par François Hollande était par ailleurs amoureuse de son partenaire à la différence de Valérie Bacot.
"Jacqueline a décidé d’épouser son mari. Valérie ne l’a pas choisi. Elle avait 12 ans lorsqu’il a commencé à la violer. Il y a une emprise qui a commencé beaucoup plus tôt", raconte Janine Bonaggiunta. Une emprise qui ira jusqu’à la prostitution de Valérie Bacot par son propre mari. "Il allait de plus en plus loin dans sa domination. La prostitution, c’est une vraie différence".
Les caractères des deux femmes diffèrent également. Valérie Bacot est présentée comme une personne particulièrement introvertie, renfermée sur elle-même et très discrète. Adulte, elle a vécu en vase clos avec son époux et leurs 4 enfants, n’entretenant que de rares rapports avec le monde extérieur.
Jacqueline Sauvage possédait une personnalité plus affirmée. Après avoir été couturière, elle a géré l’entreprise de transport qu’elle possédait avec son mari Norbert Marot et ses 3 enfants.
Les deux cas posent la question de la légitime défense
Si ces deux femmes, ces deux histoires de vie et ces deux affaires sont différentes, elles se rejoignent dans les questions qu'elles posent à la justice... et à la société. Elles interrogent le traitement des violences conjugales. Ces cas obligent également à réfléchir sur la notion de légitime défense.
Pour rappel, celle-ci n’a pas été retenue dans les procès de Jacqueline Sauvage. Janine Bonaggiunta et Nathalie Tomasini annoncent qu'elles ne l’évoqueront même pas dans les débats concernant Valérie Bacot.
Pour que la légitime défense soit avérée, il faut que le geste de résistance remplisse 6 conditions selon le droit français :
- L’attaque ne doit pas être justifiée
- Il faut se défendre soi ou une autre personne
- La riposte doit être immédiate
- La défense est la seule réponse possible
- La riposte doit être proportionnelle à l’intensité de l’attaque
- Protéger un bien ne doit pas entraîner la mort d’une personne
Il doit donc y avoir une unité de temps entre la violence subie et la réponse apportée. Selon le code pénal, on ne peut considérer qu’il y a légitime défense une fois que l’agression a eu lieu. De plus, l’acte de défense doit stopper "l’exécution d’un crime ou d’un délit".
Lors du procès de Jacqueline Sauvage, ses avocates ont plaidé la légitime défense différée, sans parvenir à convaincre les cours d’Assises d’Orléans en octobre 2014 et de Blois en décembre 2015. L’idée était d’affirmer que le contexte de violences conjugales est permanent. Chaque geste de riposte, peu importe le moment, doit être considéré comme de la légitime défense.
"Il faut modifier les critères. Ils sont stricts. Là, on est dans le cas de vase clos avec un mari qui frappe tellement que vous ne savez pas le moment où il va vous tuer. C’est se protéger que de devancer le geste fatal", avance Me Bonaggiunta.
Pour celle qui défend Valérie Bacot, la justice française doit se calquer sur le code pénal canadien qui a instauré la notion juridique de légitime défense différée depuis 1990.
Valérie Bacot poursuivie pour assassinat, Jacqueline Sauvage condamnée pour meurtre
Pour rappel, Valérie Bacot est poursuivie pour "assassinat", et non pour "meurtre". En droit français, la notion d’intentionnalité différencie les deux termes. Dans le dossier Bacot, la préméditation est retenue. Elle est donc soupçonnée d'avoir assassiné Daniel Polette. Avant d'utiliser une arme à feu, la mère de famille a d'abord essayé d’empoisonner son mari le jour même du meurtre, le 13 mars 2016. "La justice estime qu’elle a préparé son acte. On va essayer de démonter cette notion", explique l'avocate.
Une autre différence par rapport à l’affaire Jacqueline Sauvage. La femme décédée le 29 juillet 2020 était poursuivie pour "meurtre", sans préméditation donc. Le 28 octobre 2014, elle avait été condamnée en première instance à 10 ans d’emprisonnement. Une peine confirmée le 3 octobre 2015 en appel. Défendue par un comité de soutien, comme Valérie Bacot, Jacqueline Sauvage sera finalement totalement graciée le 28 décembre 2016 par François Hollande.
Selon le Code pénal, l’existence d’un lien de couple entre l’auteur d’un crime et sa victime est de plus une circonstance aggravante. Valérie Bacot risque alors la prison à perpétuité, assortie d’une peine de sureté de 30 ans.
