Législatives 2024 : ces ex-députés Renaissance de Bourgogne qui contestent les résultats du scrutin

Face à des résultats serrés ou par crainte d'irrégularités lors des dernières législatives, plusieurs ex-candidats ont déposé des recours devant le Conseil constitutionnel. Tour d'horizon des circonscriptions concernées.

À peine rangés, faudra-t-il rapidement ressortir urnes et isoloirs dans certaines circonscriptions de la région ? C'est désormais une possibilité, après que plusieurs ex-candidats aux législatives, en Côte-d'Or et en Saône-et-Loire, ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel, à la suite du scrutin des 30 juin et 7 juillet.

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Concrètement, cette possibilité s'explique par le fait que pour "l'ensemble des opérations électorales", les personnes qui candidatent disposent de ce droit à déposer un recours devant le Conseil constitutionnel, estimant que des irrégularités ont pu par exemple fausser le résultat du scrutin. Il appartient ensuite aux Sages de décider s'ils maintiennent le résultat énoncé, ou bien s'il faut procéder à une annulation, qui peut être totale ou partielle.

En Bourgogne, ils sont trois à avoir saisi le Conseil constitutionnel après le second tour, tous ex-députés de la majorité "Ensemble pour la République" (Renaissance).

En Saône-et-Loire, Louis Margueritte conteste la qualification au second tour de Gilles Platret

En Saône-et-Loire, dans la 5ème circonscription du département, la triangulaire à l'issue de laquelle Arnaud Sanvert (RN) a été élu fait toujours débat. Au premier tour, quatre candidats avaient obtenu 12,5% des suffrages des inscrits, seuil nécessaire pour se qualifier au second tour des législatives : Arnaud Sanvert, Fatima Kouriche (union de la gauche), Louis Margueritte et Gilles Platret. 

Finalement, le député sortant de la majorité Louis Margueritte s'était désisté dans l'entre-deux-tours, face au risque que le RN l'emporte. Ce qui ne fut pas le choix du maire (divers droite) de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, déjà candidat en 2022. Ce dernier s'est maintenu coûte que coûte au second tour, ignorant les appels au désistement républicain, après s'être qualifié sur le fil, à quelques voix près.

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C'est cela qui a décidé le désormais ex-député Louis Margueritte à saisir le Conseil constitutionnel. Dans un communiqué, il explique sa décision : "Compte tenu de la qualification à 4 voix d’écart au-dessus de la limite de 12,5 % des inscrits pour le second tour du candidat arrivé en quatrième position, j’ai décidé d’exercer la voie de recours offerte à tous en demandant un examen par le Conseil constitutionnel."

En Côte-d'Or, Didier Paris, battu de 42 voix, dépose un recours "nécessaire"

Dans le sud du département de Côte-d'Or, c'est le député sortant Renaissance Didier Paris qui conteste sa défaite. Il faut dire que dans cette circonscription, les résultats finaux sont très serrés : sur 57 310 suffrages exprimés, le RN René Lioret l'a emporté avec 50,04% des voix, soit avec 42 bulletins de différence par rapport aux 49,96% du candidat de l'ex-majorité.

Didier Paris a justifié sa décision auprès de nos confrères du Bien Public ce mardi 16 juillet, expliquant que "compte tenu du très faible écart de voix, je pense qu’il est nécessaire d’engager ce recours", tout en rappelant qu'il continuait de "considérer que c’est un très mauvais choix pour la Côte-d’Or et pour la France en général".

Dans un communiqué, le nouveau député René Lioret lui a répondu, pointant son "déni de démocratie", ce qui revient "à bafouer le choix des 28 676 électeurs qui souhaitent donner le pouvoir au premier parti d’opposition de l’Assemblée nationale".

Dans la 3e circonscription de Saône-et-Loire, Rémy Rebeyrotte battu de 65 voix veut "s'assurer de la sincérité" du scrutin

Même scénario dans la 3e circonscription de Saône-et-Loire. Le député sortant du groupe Renaissance Rémy Rebeyrotte a lui aussi déposé un recours devant le Conseil constitutionnel, pour s'assurer "de la pleine sincérité du scrutin", indique t-il, sans pour autant contester l'élection d'un candidat d'extrême droite, selon lui.

Ce candidat d'extrême droite, c'est Aurélien Dutremble (RN), élu avec 50,06% des suffrages, contre 49,94 % pour le député sortant. Soit un total de 65 voix d'écart, sur 52 981 votes exprimés. Rémy Rebeyrotte a assuré ne pas souhaiter faire "d’autre commentaire sur cette saisine à caractère strictement juridictionnel".

Dans le Jura, un recours contre la candidature d'un postulant... inéligible

Il n'y a pas qu'en Bourgogne que des recours sont déposés suite aux dernières élections. En Franche-Comté voisine, la 2e circonscription du Jura refait parler d'elle, après que le candidat RN Thierry Mosca, placé sous curatelle renforcée et donc par conséquent inéligible, s'est malgré tout maintenu au second tour face à la députée LR sortante Marie-Christine Dalloz. 

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Cette fois-ci, c'est l'ex-candidate du Nouveau Front Populaire qui a déposé le recours. Evelyne Ternant s'était en effet retirée au soir du premier tour pour éviter une triangulaire.

Évelyne Ternant estime que, lorsque l'information du placement sous curatelle de Thierry Mosca a été révélée, "tout autre parti politique autre que le RN aurait reconnu les faits et retiré immédiatement son candidat au deuxième tour", et qu'en cas de retrait de Thierry Mosca, elle aurait eu ses chances au second tour face à la sortante Marie-Christine Dalloz. C'est cette dernière qui a finalement remporté le scrutin, avec 65,02 % des voix.

Le Conseil constitutionnel doit maintenant étudier chacun de ces recours. Il ne devrait pas rendre son avis avant plusieurs mois, probablement vers la fin d'année.