Un loup a été abattu dans le Charolais (Saône-et-Loire), dans la nuit du mercredi 3 mai. L'animal est une espèce protégée, mais il existe des situations dans lesquelles un tir sur l'animal peut être autorisé. Découvrez ces conditions.
Est-il possible de tirer sur un loup en France ? La question peut se poser puisque le mercredi 3 mai, peu avant 23 h, un loup était abattu à Fontenay en Saône-et-Loire, par un agent assermenté par l'Etat. Il s'agit du 3e loup "prélevé" (NDLR : il s'agit du terme approprié) dans le département, après 2020 et 2021.
Si le loup est une espèce protégée, il existe néanmoins des tirs autorisés - en vigueur depuis deux arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 - pour pouvoir le mettre en fuite ou l'abattre sans encourir de poursuites.
Le tir d'effarouchement
Le tir d'effarouchement est non-létal et vise uniquement à faire fuir le canidé. Les munitions sont donc choisies en conséquence : balles en caoutchouc, grenailles métallique d'un diamètre inférieur ou égal à 2,25mm.
Tout éleveur ou personne mandatée par l'éleveur peut ainsi faire usage d'une arme à feu pour protéger un troupeau en proie à une attaque. Il est obligatoire de disposer d'un permis de chasse en règle et d'une assurance individuelle en responsabilité civile qui couvre les actions de destruction en dehors des actes de chasse.
Ces interventions sont possibles de jour et de nuit, à condition de disposer d'une source lumineuse "à proximité immédiate du troupeau".
Le tir de défense simple
Le tir de défense simple est restreint à l'existence de certaines conditions selon le protocole d'intervention :
- "après avoir vérifié que la protection du troupeau est bien en place
- uniquement à proximité du troupeau concerné
- durant l’exposition du troupeau à la prédation
- par un seul tireur (une seule personne par lot et par opération)."
Il est soumis à une autorisation préfectorale qui peut être délivrée uniquement à l'éleveur. Celui-ci peut ensuite déléguer l'exécution du tir à un ou plusieurs chasseurs, à condition que les noms apparaissent sur l'arrêté ou un mandat écrit par l'éleveur.
La demande s'effectue en remplissant ce formulaire et en l'envoyant à la Direction départementale des territoires (DDT).
Il est interdit d'attirer l'animal avec quelque dispositif que ce soit. Les tirs doivent être réalisés en adéquation avec les consignes de sécurité de l'Office français de la biodiversité. Que le tir trouve sa cible ou non, le tireur doit informer directement l'OFB au numéro de permanence.
Le tir de prélèvement
Si le tir d'effarouchement et le tir de défense simple s'avèrent inefficaces, sous des conditions exceptionnelles il existe également le tir de défense renforcée, en cas d'attaques répétées et les tirs de prélèvements effectués sous contrôle des agents de l'OFB et des lieutenants de louveterie.
Dans le cas du loup abattu à Fontenay, mercredi, la préfecture de Saône-et-Loire avait pris un arêté d'autorisation des tirs de défense. Le canidé a été tué dans le cadre d'une battue, par un agent de la brigade mobile d'intervention sur les grands prédateurs terrestres, alors que le loup s'apprêtait à attaquer un troupeau d'ovins dans un parc protégé, selon la préfecture de Saône-et-Loire.
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150 000 € d'amende et trois ans de prison en dehors de ces conditions
Comme évoqué plus tôt, le loup est catégorisé comme une espèce protégée. Toute destruction ou tentative de destruction en dehors des situations évoquées ci-dessus est punie de trois ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende selon l'article L415-3 du Code de l'environnement.
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