Des perquisitions ont été diligentées ce jeudi sur le site de General Electric à Belfort dans le cadre d'une enquête préliminaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée. Les syndicats réagissent.
Le parquet national financier (PNF) a confirmé l'information, ainsi que l'intersyndicale belfortaine de General Electric. À 16h50, les enquêteurs étaient dans les locaux belfortains de General Electric. L'enquête en question a été ouverte après l'action du Comité social économique (CSE) et de l'intersyndicale de General Electric à Belfort. En mai dernier, ils ont déposé une plainte contre X, notamment pour blanchiment de fraude fiscale dénonçant les pratiques fiscales du conglomérat américain.
Ce jeudi matin, alors qu'une réunion avait lieu, le directeur général, Emmanuel Mercier a brusquement quitté les lieux. Un mail a ensuite été reçu par les salariés indiquant qu'une perquisition devait avoir lieu ce même jour. "C'est une bonne nouvelle. La saisie du PNF se traduit par une enquête et une perquisition", explique à France 3 Franche-Comté Philippe Petitcolin, de la CFE CG. Et d'ajouter : "Le seul problème, c'est que la perquisition a lieu un jour où tous les salariés sont en télétravail à cause des intempéries. Ils perquisitionnent pendant que les locaux sont vides".
Alexis Sesmat, délégué du syndicat SUD, nous explique quant à lui : "Je suis satisfait que la justice française démontre qu'elle est encore opérante. On savait en déposant notre plainte qu'on s'inscrivait dans le temps long. On a l'exemple du cas de McDonald's qui a pris plus de 5 ans de procédure. De voir que le PNF réagit relativement vite est de bonne augure. Cela veut dire que la justice fonctionne encore dans notre pays".
/regions/2022/12/15/639b3f7760561_maxnewsworldfive723654.jpg)
500 M d'euros du site belfortain vers la Suisse et les États-Unis
"Aujourd'hui, sur notre site TE05, la société fait l'objet d'une perquisition menée par des officiers de police judiciaire", peut-on lire dans un courriel de la direction envoyé en fin de matinée aux salariés. "Ces officiers vont se déplacer dans les bureaux de la société, ce qui est habituel dans le cadre d'une enquête".
La direction de General Electric n'était pas en mesure de répondre immédiatement aux sollicitations des journalistes. Les perquisitions, révélées par le site Letrois.info, ont été réalisées par le Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), chargé des investigations. Le rachat controversé d'Alstom par GE fait par ailleurs l'objet d'une enquête préliminaire du parquet national financier, après le signalement en 2019 à la justice d'Olivier Marleix, alors président de la commission d'enquête parlementaire.
Depuis le rachat de l'usine de turbines de Belfort à Alstom en 2015, la multinationale américaine a fait partir plus de 500 millions d'euros du site de GE à Belfort vers la Suisse et l'Etat américain du Delaware où la fiscalité est plus avantageuse, selon les syndicats et leur avocate, Me Eva Joly. "Nous avons démontré que sur la période 2016-2019, il y a eu une minoration artificielle (des bénéfices du site de Belfort) de 555 millions d'euros", avait souligné l'avocate, ancienne députée européenne et ancienne juge d'instruction spécialisée dans la lutte contre la corruption.
Avec AFP
