Après la préfecture du Bas-Rhin, la préfecture du Haut-Rhin interdit à son tour la vente et l'usage de pétards et de feux d'artifices tout ce mois de décembre. L’interdiction court jusqu’au 4 janvier à 8 heures dans les deux départements.
Dans un communiqué de presse du 27 novembre, la préfecture du Bas-Rhin annonçait l'interdiction de la vente et de l'utilisation de feux d'artifices et de pétards durant toute la durée du mois de décembre. Une interdiction reprise quatre jours plus tard, ce mardi 1er décembre, par la préfecture du Haut-Rhin. Cette interdiction court du 1er décembre jusqu'au 4 janvier 8h dans le Bas-Rhin, et du 2 décembre à minuit jusqu’au 4 janvier 8h également dans le Haut-Rhin.
Sont prohibés : le port, le transport, l'achat, la vente et la cession des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques de catégories C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4 et F4. Dans le Bas-Rhin, comme dans le Haut-Rhin, cette décision est motivée par des "violences urbaines":
- à Strasbourg lors du réveillon de la Saint-Sylvestre en 2019. Des artifices et des mortiers avaient été utilisés contre les sapeurs-pompiers et les forces de l'ordre s'étant rendu sur place.
- dans l’agglomération de Mulhouse, où les 2 octobre, les 6, 15 et 24 novembre des équipages de la police nationale ou des immeubles ont été pris pour cible par des tirs de gros artifices pyrotechniques ainsi que le 13 novembre où une dizaine de gros artifices pyrotechniques ont été tirés dans la périphérie de la caserne hébergeant le groupement de gendarmerie départementale du Haut-Rhin à Colmar.
Terrorisme et coronavirus
Deux autres facteurs sont aussi pointés par les deux préfectures : la crise sanitaire et la menace terroriste. "Dans le cadre de la crise sanitaire et de la circulation encore importante du virus, il est indispensable pendant ce mois de décembre d’éviter tout rassemblement spontané lié à la vente ou à l’utilisation de ces artifices.""Au vu de la menace terroriste, le relèvement au niveau “Urgence Attentat” du plan Vigipirate a été acté depuis fin otobre. L’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques est de nature à perturber la mission de protection des forces de l’ordre."
Sanctions applicables
Les amendes prévues en cas de violation des dispositions règlementaires sont les suivantes :- contraventions de 4ème classe jusqu’à 750 € pour le stockage et de 5ème classe jusqu’à 1500 € pour l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques,
- contraventions de 5ème classe jusqu’à 1500 € pour l’utilisation des artifices de divertissement conçu pour être lancés par un mortier.
L’arrêté du Haut-Rhin précise que l’importation depuis tout pays de l’UE ou hors de l’UE, y compris par voie postale, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques est soumise à l’autorisation douanière. En l’absence d’une telle autorisation, tout contrevenant s’expose à la saisie immédiate des marchandises ainsi qu’à une amende douanière allant jusqu’à deux fois la valeur de la fraude.
Seules sont autorisées la vente et la mise en oeuvre de ces artifices à des usages professionnels par des personnes titulaires de l’agrément préfectoral adéquat.
La situation allemande
En Allemagne, les Länder ont finalement abandonné l'idée d'interdire les pétards et les feux d'artifices. Comme le souligne nos confrères des Dernières nouvelles d'Alsace (DNA) dans un article réservé aux abonnés, cette hypothèse était très impopulaire.Elle "avait également suscité de vives critiques de la filière pyrotechnique. Des syndicats de policiers avaient eux aussi parlé d'une décision 'impossible à faire respecter'." Finalement, l'usage des pétards sera seulement interdit sur la voie publique.
