Le tribunal administratif de Strasbourg a décidé, ce jeudi 12 janvier 2023, que les travaux de stockage de déchets dangereux sur le site de Stocamine ne pourront pas être poursuivis. Le jugement confirme la suspension annoncée en mai 2022.
Le béton ne coulera plus. Le tribunal administratif de Strasbourg a jugé, ce jeudi 12 janvier, que les travaux de confinement de déchets dangereux, sur le site de Stocamine à Wittelsheim (Haut-Rhin), ne pourront pas être poursuivis. Une suspension de ces enfouissements avait été ordonnée par la justice en mai 2022 sous l’impulsion de l'association de défense de l'environnement Alsace Nature et la Collectivité européenne d'Alsace (CEA).
Après avoir décidé de suspendre, provisoirement, les opérations de stockage l’an dernier, la justice a acté sa décision au cours d’une audience publique. Après des débats et les prises de parole de chacune des parties, le tribunal strasbourgeois a jugé que le préfet "ne pouvait pas, à titre conservatoire, autoriser" ces travaux pour une durée illimitée.
Il estime que la décision de la préfecture haut-rhinoise ne "justifie pas d’un motif d’intérêt général" pour procéder dès maintenant au remblayage irréversible d’un des blocs pouvant accueillir ces déchets dangereux.
Le jugement précise toutefois que le tribunal ne remet pas en cause l’obligation, pour la MDPA, d’effectuer des travaux de maintenance et de sécurité sur le site de Stocamine. Pour le moment, la société n’a pas communiqué quant à l’arrêt des opérations de stockage sur son site.
Les associations et politiques alsaciens satisfaits
De son côté, Alsace Nature approuve la décision de justice et estime que le tribunal "ne s'est pas laissé endormir par l'État qui n'est pas cohérent avec l'arrêté de 1997". Alors que la région possède l'une des plus grandes nappes phréatique d'Europe, l'association estime qu'il "ne faut pas jouer aux apprentis sorciers avec ces déchets".
Le collectif Destocamine est aussi satisfait et veut faire plier le gouvernement. "La bataille définitive s’engage dès maintenant. On compte beaucoup sur les élus français et allemands pour se mobiliser", insiste l'un des membres, Yan Flory. "On ne peut pas laisser au fond de cette mine des déchets qui devront être gérés par les générations futures".
Pour le député MoDem de la 6ème circonscription du Haut-Rhin, Bruno Fuchs, le jugement rendu "va dans le bon sens et laisse une nouvelle chance au déstockage des déchets voulu par les Alsaciens". Il estime que le gouvernement doit se saisir de cette décision pour rebondir. "Ce dossier, trop longtemps laissé à l’abandon par l’État par manque de stratégie, doit trouver une issue respectueuse de l’environnement", indique-t-il dans un communiqué.
Marie-France Vallat, conseillère départementale du Haut-Rhin, qualifie ce dossier de "scandale d'État". "Il y a lieu de faire entendre la voix de la raison sur ce sujet […]. Les contacts politiques ont repris, on a un ministre qui est prêt à entendre des choses", ajoute-t-elle.
Un stockage qui fait débat depuis 25 ans
Les travaux avaient débuté le 10 mai 2022. Des milliers de mètres cube de béton devaient être acheminés dans les souterrains de l’ancienne mine de potasse. L’exploitation ne date toutefois pas d’hier. Elle avait été autorisée en 1997 pour 30 ans, afin de reconvertir l’activité du site en décharge industrielle souterraine, et d'y stocker 320.000 tonnes de déchets dangereux non radioactifs. En 2002, un incendie survenu dans un espace de stockage avait interrompu les opérations, alors que 44.000 tonnes avaient déjà été descendues.
En mars 2017, un arrêté préfectoral autorisait l'enfouissement des 42.000 tonnes de déchets pour une durée illimitée sur le site alsacien. La nouvelle avait alors provoqué un tollé chez les associations de défense de l’environnement. Alsace nature accompagnée de la CEA avait alors décidé de porter l’affaire devant la justice, estimant que laisser ces déchets "pourraient contaminer" la nappe phréatique d’Alsace.
La cour administrative d’appel de Nancy avait annulé l’arrêté le 15 octobre 2021. Le préfet du Haut-Rhin avait alors fait usage de ses pouvoirs de police environnementale pour autoriser la poursuite des travaux d’enfouissement des déchets, dont la construction de six barrières de confinement et le remblayage du bloc 15.
