RSA, outrages sexistes aggravés, passoires thermiques : ce qui change au 1er avril 2023

En ce 1er avril, les Français vont connaître quelques changements dans leur quotidien. Revalorisation du RSA, fin de l’indemnité carburant, report de la fin du ticket de caisse papier… Bonnes ou mauvaises nouvelles, on fait le point sur ce qui vous attend.

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Outre la réouverture, le 13 avril prochain, du service de déclaration des revenus, ou encore l’envoi du chèque énergie aux foyers éligibles en fin de mois, plusieurs changements sont à prévoir dès aujourd’hui.

Revalorisation des aides sociales

Plusieurs prestations sociales seront revalorisées de 1,6%. Parmi elles, le RSA, la prime d’activité, les allocations familiales ainsi que l’allocation adulte handicapé.

Calculée sur l’inflation, cette – légère – hausse prend en compte, selon le ministère des Solidarités, une hausse "exceptionnelle" de 4%, accordée de manière anticipée en juillet dernier.

L’allocation d’assurance chômage est, elle, revalorisées de 1,9%. En temps normal, les revalorisations de cette allocation n’interviennent qu’une fois par an, le 1er juillet.

Fin de la trêve hivernale

La trêve hivernale a pris fin ce vendredi 31 mars. A partir d’aujourd’hui, il est donc possible d’expulser des locataires.

Une perspective qui effraie les associations, alors que dans un contexte d’inflation, de nombreuses familles plongent dans la précarité.

Disparition de la prime carburant

Les foyers éligibles avaient jusqu’à hier, 31 mars, pour la demander. Il n’est désormais plus possible de bénéficier de l’indemnité carburant de 100 euros, dédiée aux Français les plus modestes, qui dépendent de leur voiture pour travailler.

Prolongation des aides fioul et bois

Les 1,6 millions de ménages modestes éligibles qui se chauffent au fioul peuvent demander jusqu’au 30 avril prochain une aide comprise entre 100 et 200 euros.

Les 2,6 millions de foyers éligibles qui se chauffent au bois peuvent obtenir entre 50 et 200 euros, cette fois-ci jusqu’à la fin du mois de mai.

La demande est à effectuer sur ce site : https://chequeboisfioul.asp-public.fr/

Condamnation de l’outrage sexiste aggravé

L’outrage sexiste aggravé devient un délit, condamné plus fermement. Selon la loi, "imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste" portant atteinte à sa dignité, devient passible d’une amende de 3 750 euros.

Fin du bonus pour remplacer sa chaudière

Jusqu’au mois de mars, l’État avait mis en place un bonus de 1 000 euros destiné à remplacer sa chaudière au fioul ou au gaz par une énergie propre et renouvelable. Cette aide prend fin dès aujourd'hui.

Audit obligatoire pour les passoires thermiques

Un audit énergétique sera désormais obligatoire lors de la vente des logements dits "passoires thermiques" (classés F ou G).

Rappelons qu’il est interdit, depuis l’été dernier, d’augmenter les loyers des dits logements en cas de renouvellement de bail ou de signature d’un nouveau bail.

Elle sera étendue au DPE E au 1er janvier 2025 et au DPE D au 1er janvier 2034. Les locataires lésés peuvent contacter l’ADIL pour obtenir des réponses à leurs questions.

Expérimentation du RSA sous conditions dans l’Eure

La mise en place d’un RSA "sous conditions", délivré après avoir effectué 15 à 20 heures "d’activités" par semaine, se précise.

Ce lundi 3 avril, Thibaut Guilluy, le haut-commissaire à l'Emploi, se rendra à Évreux dans le cadre de l'expérimentation du RSA France Travail.

Visionnez l’entretien complet avec Alexandre Rassaërt, président du département de l’Eure, invité du 12/13 Normandie du 3 février 2023 :

durée de la vidéo : 00h03mn23s
En duplex depuis l'Hôtel du département d'Évreux, Alexandre Rassaërt, président du conseil départemental de l’Eure, répond aux interrogations sur la refonte du RSA. ©France 3 Normandie

Report de la fin du ticket de caisse papier

Le ticket de caisse papier devait officiellement disparaître dès aujourd’hui. Cette mesure est finalement reportée au 1er août. L’État a justifié ce report par le contexte d’inflation.

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