La cour d'appel a confirmé ce jeudi 7 juin 2018 la décision prise par le tribunal de grande instance de Toulouse en novembre 2017. Elle condamne le laboratoire Merck à fournir l'ancienne formule du Levothyrox à 25 plaignants.
Le laboratoire Merck doit fournir l'ancienne formule du Levothyrox à 25 patients de Haute-Garonne, sur une simple présentation d'ordonnance et sans délai. La cour d'appel de Toulouse vient de confirmer la décision du tribunal de grande instance de la ville rose. Ce dernier avait déjà condamné le laboratoire fabriquant ce médicament à fournir "par le biais des circuits de distribution et de commercialisation, sans délai, le produit ancienne formule" du Levothyrox à ces 25 patients, sous peine d'une astreinte de 10 000 euros par jour par infraction constatée.Une procédure rare
90 patients de Haute-Garonne, défendus par l'avocat Jacques Lévy, avaient engagé en novembre 2017 une procédure rare devant le tribunal de grande instance de Toulouse : l'assignation heure par heure. Une procédure utilisée pour faire reconnaître le caractère d'urgence pour des patients qui ne supportaient pas la nouvelle formule du Levothyrox distribuée par Merck et souffraient de "graves troubles" après son administration.Lors de cette première audience civile en France concernant ce médicament controversé, le juge des référés s'était rendu dans une pharmacie voisine du palais de justice muni d'ordonnances médicales portant prescription du Levothyrox. Il avait pu constater que contrairement à ce qu'affirmaient les représentants de Merck, ni ce médicament, ni un produit similaire du laboratoire Sanofi, n'était disponible dans l'officine.
Le 14 novembre 2017, le juge des référés avait donc accédé à la requête de 25 plaignants des 90 plaignants. Il s'était en revanche déclaré incompétent pour les 65 autres car ils résidaient en dehors du département de la Haute-Garonne. L'avocat du groupe Merck avait aussitôt annoncé son intention de faire appel.
Une nouvelle décision qui pourrait faire jurisprudence
Pour Jacques Lévy, rencontré ce jeudi par France 3 Occitanie, cette décision de la cour d'appel est "une victoire". Il estime qu'elle devrait faire jurisprudence, permettant à n'importe quel patient français de saisir un tribunal partout en France pour obtenir l'ancienne formule du Levothyrox. L'avocat toulousain se réjouit également car la décison de la cour d'appel "va obliger le laboratoire Merck à continuer à fabriquer le Levothyrox ancienne formule alors qu'il avait décidé de l'arrêter". Les avocats du laboratoire Merck ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation.Voyez le reportage d'Amélie Poisson et Olivier Denoun :
Une nouvelle assignation se prépare
Jacques Lévy prépare déjà une nouvelle assignation du laboratoire Merck devant la justice, "pour connaître enfin la composition du nouveau Levothyrox" mis sur le marché sans que les malades en soient avertis. Il compte aussi faire reconnaître un préjudice d'anxiété pour les patients qu'il défend.Le Levothyrox nouvelle formule, un médicament contesté
En France, trois millions de personnes prennent du Levothyrox pour corriger une hypothyroïdie liée à une insuffisance de sécrétion de la glande thyroïde ou à son absence. Le laboratoire Merck, qui fabrique ce médicament, a changé sa composition à la fin du mois de mars 2017, sans en avertir les médecins et donc les malades. Depuis de nombreux patients se plaignent d'effets secondaires inhabituels. Vertiges, pertes de mémoire, crampes… Les effets du traitement seraient devenus insupportables pour un grand nombre d'entre eux. Plusieurs procédures judiciaires ont été engagées en France pour réclamer le retour de l'ancienne formule du médicament et obtenir des indemnisations.Certaines ont d'ores et déjà été rejetées comme celle de patients à Saint-Gaudens ou celle engagée à Lyon par l'avocat toulousain, maître Christophe Léguevaques.
