Une Toulousaine se retrouve en grande difficulté après avoir cumulé sa pension de retraite de l'Éducation nationale avec une autre activité en libéral de psychothérapeute, entamée peu avant la fin de sa carrière. À cause du cumul emploi-retraite, elle doit rembourser l'ensemble de ses pensions auprès du fisc, d'une valeur de 28.000 €. Un coup de massue.
L'histoire de cette sexagénaire toulousaine a tout de la malchance, du moins d'un manque de vigilance. Qui coûte cher : près de 28.000 €. Âgée de 69 ans, elle doit rembourser cette somme au fisc, soit l'équivalent de la valeur de ses pensions de retraite de 800 € par mois (600 € de retraite de fonction publique + 200 € des autres régimes) perçues entre ses 62 et 67 ans. Une pénalité due au cumul emploi-retraite, une disposition qui ne permet pas à un retraité fonctionnaire de dépasser un certain de seuil de revenus jusqu'à 67 ans.
Elle prend sa retraite alors qu'elle aurait pu démissionner
Après avoir été enseignante à l'étranger pendant quatre ans, puis conseillère d'orientation psychologue à partir de 1986, Marie-Hélène Aurian prend une disponibilité en 2004 : une position temporaire du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou de son service d’origine. Elle se lance en solo comme psychothérapeute.
"Au bout des 10 ans (réglementaire) de cette disponibilité, on me redemande de prendre un poste dans l'Éducation nationale. Je ne voulais pas, et l'administration m'a alors incitée à prendre ma retraite". Avec une lourde décote : 70% malgré 18 ans en tant que titulaire.
Pensant bien faire en poursuivant son activité libérale, elle déchante quelques années plus tard lorsqu'elle reçoit un courrier du fisc indiquant qu'elle n'a pas respecté le cumul emploi-retraite et qu'elle doit rembourser 28.000 €. "Je ne pouvais pas toucher plus de 20% de ma pension de retraite à l'année, c’est-à-dire 1.400 € en plus. Mais je ne le savais pas et ma comptable ne m'a pas indiqué quoi que ce soit" explique Marie-Hélène.
L'affaire mise en délibéré par le tribunal administratif
La Toulousaine se retrouve bloquée : elle tente un recours gracieux, vite refusé. Elle finit par se rapprocher d'un avocat pour tenter de trouver une solution à cette imprudence, "et savoir comment je pouvais me défendre" avoue-t-elle.
L'affaire est portée devant le tribunal administratif de Toulouse début juin 2023. "Mon avocat a bâti une défense disant que cette loi ne pouvait s'appliquer pour mon cas car je suis en libéral" confie-t-elle. Mais les chances d'aboutir sont infimes, car "le tribunal suit généralement les décisions du rapporteur public" se désole Marie-Hélène Aurian. La décision a été mise en délibéré, et devrait être connue dans les deux prochains mois.
Si elle avait su, la sexagénaire aurait évidemment fait autrement. "Si j'avais démissionné, j’aurais touché la même retraite de fonctionnaire cinq ans plus tard mais j’aurais pu continuer à cotiser à ma caisse de retraite libérale", en plus de pouvoir poursuivre son activité. "Personne ne m'a donné de piste. Je n'avais tellement pas idée que l'on pouvait m'empêcher de travailler. C'est une situation ubuesque" peste-t-elle.
Une "loi incohérente" selon la retraitée
Rembourser une telle somme la pénalise évidemment. "Je suis divorcée, j'ai un crédit sur mon appartement : rembourser 28.000 €, c'est l'enfer" reprend celle qui a dû rapatrier son cabinet médical dans son propre logement afin d'assumer ces coûts inattendus. "Cette loi est complètement incohérente. Mon revenu de retraite aurait été trop faible pour vivre. J'ai les boules (sic)."
Malgré une situation qui semble irréversible, Marie-Hélène Aurian tient à "faire connaître son histoire" et espère toujours que son recours aboutira. Pour tenter de conjurer cette poisse à plusieurs milliers d'euros.
