Après avoir été brièvement interpellés à Béziers (Hérault) après la découverte de 800 bonbonnes de gaz hilarant dans leur fourgon, sept hommes ont été libérés sans qu'aucune charge ne soit retenue contre eux. Car malgré la dangerosité de certains usages récréatifs, acheter et détenir du protoxyde d'azote reste légal en France pour les majeurs. On fait le point sur cette affaire et sur ce que dit la loi.
En début de semaine, des caméras de surveillance repèrent le transbordement nocturne d'une cargaison entre deux fourgons stationnés sur le parking de la salle de spectacle Zinga Zanga à Béziers (Hérault). La police municipale vérifie la cargaison : ils découvrent 800 bonbonnes de protoxyde d'azote, également appelé "gaz hilarant". Les véhicules ne sont pas équipés de la signalétique obligatoire pour le transport de matières dangereuses et les sept hommes présents n'ont pas de justificatif de provenance de la marchandise : ils sont remis à la police nationale et sont placés en garde à vue.
Mais le lendemain matin, la sœur de l'un d'entre eux, commerçante dans un village du Biterrois, arrive avec une facture en bonne et due forme : non seulement elle a bien acheté légalement ces cartouches, mais les deux fourgons appartiennent à sa société. Bien que défavorablement connus de la police, notamment pour trois d'entre eux, les sept individus sont immédiatement remis en liberté. Seul le véhicule ayant servi au transport originel et son chargement, d'une valeur de plus de 3000 €, sont saisis à titre conservatoire, mais selon nos sources "on ne voit pas sur quelle base légale on pourrait le retenir plus longtemps".
Des soupçons mais pas de preuve
Les soupçons d'un trafic de ce gaz aux usages récréatifs dévastateurs pour la santé de ceux qui s'y adonnent taraudent bien les enquêteurs, mais sans preuve, rien ne permet de retenir de charges concernant un éventuel usage détourné. Car le protoxyde d'azote est en vente libre en France. Il est très couramment utilisé par les professionnels de la restauration pour leurs syphons servant notamment à la fabrication de la chantilly, mais aussi dans les bombes d'air sec, en médecine et dans l'industrie.
Une législation impuissante à endiguer le phénomène
Face aux ravages de cette substance légèrement sucrée, aux propriétés euphorisantes et qui agit comme une drogue hallucinogène lorsqu'elle est inhalée, le Sénat a fait adopter en 2021 une loi qui tente d'endiguer sa consommation exponentielle chez les jeunes depuis quelques années. Le texte interdit d'en vendre ou d'en offrir à un mineur, quel qu'en soit le conditionnement.
La personne qui cède un produit contenant un tel gaz exige du cessionnaire qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les sites de commerce électronique doivent spécifier l'interdiction de la vente aux mineurs de ce produit sur les pages permettant de procéder à un achat en ligne de ce produit, quel que soit son conditionnement.
Article L. 3611-3 de la loi du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Toute infraction est punie de 3750 € d'amende. Le législateur a également prohibé le fait de vendre ou d'offrir du protoxyde d'azote, y compris à une personne majeure, dans les débits de boissons et de tabac. Et c'est tout. Mais c'est largement insuffisant pour le syndicat Unité SGP Police FO.
Vu les ravages de cette substance, il n'y a pas d'autre choix que de prendre une position législative ferme. Ne laissons pas la place au doute !
Unité SGP Police FO
Une drogue hallucinogène potentiellement létale
Car en France désormais, plus d'un quart des étudiants affirment en avoir déjà consommé en soirée. Transféré dans des ballons de baudruche afin d'être aspiré par la bouche, il entraîne une euphorie comparable à une ivresse, souvent accompagnée de rires incontrôlables, de distorsions visuelles et auditives, et de modification de la voix. Or, ce produit comporte de nombreux risques : pertes de connaissances, asphyxie, voire des troubles neurologiques à plus long terme. Plusieurs décès ont été constatés. Une notice gouvernementale de prévention disponible en ligne détaille les effets secondaires, les risques et la dépendance créés par la prise de gaz hilarant.
Un gaz par ailleurs également polluant pour la planète, car à fort effet de serre. Ces dernières années, face à l'emballement du phénomène, les arrêtés d'interdiction de consommation sur la voie publique se sont multipliés dans plusieurs villes d'Occitanie dont Toulouse, Montpellier, Nîmes et Palavas-les-Flots.
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