Le tribunal de commerce de Nevers a prononcé la liquidation judiciaire de la clinique de Cosne-sur-Loire (Nièvre) ce mercredi 18 décembre.
Le tribunal de commerce de Nevers a rendu ce mercredi 18 décembre sa décision concernant la clinique de Cosne-sur-Loire. L'établissement est placé en liquidation judiciaire.
L'Agence régionale de santé avait suspendu le 12 novembre l'activité de chirurgie au sein de l'établissement en raison de "manquements répétés à la sécurité des soins". Le 18 novembre, le tribunal de commerce de Nevers avait rejeté la demande de placement en liquidation judiciaire de l'établissement déposée par le groupe Kapa Santé. La justice optait pour le redressement judiciaire afin de tenter de trouver un repreneur.
Depuis cette date, trois propositions de reprise de la clinique ou d'éléments d'actifs de la clinique avaient été reçues. Mais une seule proposait une reprise totale et elle a été retirée le 15 décembre.
"L'administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire et le juge-commissaire ne voient d'autre solution que la liquidation judiciaire", indique le jugement. Il poursuit : "La direction de la clinique, par ses prises de position en faveur d'une liquidation judiciaire et son manque de collaboration , n'apporte aucune solution permettant d'envisager une poursuite d'activité."
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Les salariés de la clinique redoutaient cette décision. "Je suis arrivée dans la maison, j'avais 18 ans. J'ai 54 ans, j'aurai bien voulu finir ma carrière ici", confie Clarisse Gervais, aide-soignante au bloc opératoire. "On savait très bien que la liquidation paraissait inévitable du fait qu'il n'y a pas d'activité et qu'en plus de ça il n'y a pas de fonds, il n'y a rien", déplore Simone Tissier, déléguée du personnel.
Manifestations de soutien
Samedi 16 novembre, environ 1 500 personnes défilaient dans les rues de Cosne-sur-Loire pour protester contre la fermeture de la clinique. Le cortège rassemblait des salariés et des élus de la Nièvre, de l'Yonne et du Cher. Le 23 novembre, une nouvelle manifestation était organisée pour dire "non" à la fermeture de la clinique du Nohain, rassemblant environ un millier de personnes.Le 22 novembre, on apprenait l'ouverture d'une enquête préliminaire pour abus de biens sociaux à l'encontre de Kapa Santé, propriétaire de la clinique. Les enquêteurs estiment que le rachat de l'établissement en 2009 s'est fait dans des conditions "dont la légalité [peut] être mise en cause, et en tout cas étant non conformes aux prescriptions du tribunal de commerce de Nevers".