Les députés et les sénateurs sont tombés d'accord lundi : le marché des locations touristiques comme Airbnb va être régulé par de nouvelles règles, si le vote final le permet. Pour les maires de communes impactées, comme Alain Suguenot à Beaune, c'est une petite victoire au terme d'une lutte de longue date.
Vers des règles plus fermes pour les meublés touristiques type Airbnb ? Ce lundi 28 octobre, sénateurs et députés sont tombés d'accord en commission paritaire mixte : il s'agit d'une proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale.
C'est une première étape concrète qui donne plus de sérénité aux élus des communes particulièrement touchées par la présence de ce type de logements.
880 Airbnb à Beaune avant la pandémie
Alain Suguenot fait partie des pionniers de la lutte "anti-Airbnb" en Bourgogne-Franche-Comté. Le maire de Beaune (centre-droit) a pris des actions contre l'expansion des locations touristiques de courte durée très tôt.
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"Un peu avant la pandémie, on avait recensé 880 Airbnb rien que dans le centre-ville de Beaune", se rappelle le premier édile. "Notre crainte, c'était de se retrouver avec une ville fantôme. D'ailleurs on avait vu que les écoles de l'hypercentre avaient moins d'élèves, alors que ces dernières années on avait travaillé à l'aménagement pour redynamiser le secteur avec succès." Le maire beaunois avait alors obtenu un arrêté préfectoral qui exigeait qu'une personne voulant mettre un bien en location devait d'abord obtenir une autorisation de la mairie.
Cette méthode a porté ses fruits, puisqu'Alain Suguenot se félicite d'avoir "récupéré 100 logements" depuis l'arrêté. Mais Beaune restait jusqu'alors une exception : seules les communes de plus de 100 000 habitants étaient en mesure de demander à bénéficier de l'arrêté.
Une fiscalité semblable à celle des locations longue durée
Pour les autres communes, il a donc fallu attendre. Mais avec les nouvelles règles qui arrivent, les maires devraient récupérer de nouveaux pouvoirs. Déjà, la commission mixte paritaire s'est accordée sur le fait de donner aux maires la possibilité de limiter jusqu'à 90 jours par an la durée maximale durant laquelle une résidence principale pourra être louée aux touristes. Le nombre de meublés de tourisme pourra aussi être soumis à un quota.
L'une des nouvelles règles inquiète tout de même Alain Suguenot : "Pour moi la modification de l'abattement fiscal est une fausse bonne idée. Le problème, c'est si cela s'étend aux chambres d'hôte par exemple. Pour moi, étant donné qu'il y a une prestation de service, ce n'est pas à mettre bêtement dans le panier des Airbnb. Aussi j'espère que cette idée sera réexaminée."
Il ne faut pas tomber dans la démagogie. Les communes, en particulier celles de la côte, ont besoin du tourisme.
Alain Suguenotmaire de Beaune (centre-droit)
En effet, la proposition de loi telle qu'amendée au Sénat prévoit d'abaisser l'abattement fiscal à 50% pour les meublés classés, dans la limite de 77 700 euros de chiffre d’affaires annuels. Et à 30% pour les meublés non classés, dans la limite de 23 000 euros de chiffre d’affaires annuels. Pour rappel, les meublés classés bénéficient actuellement d'un abattement de 71% dans la limite de 188 700 euros. Et les non classés 50% dans la limite de 77 700 euros. Les locations classiques quant à elles sont à 30 %.
De nouvelles amendes à disposition des maires
L'ancien député de Côte-d'Or parle en revanche d'une vraie "victoire" pour qualifier les éventuelles sanctions administratives dont pourraient user les maires. Selon le texte validé par la commission mixte paritaire, les élus auront à leur disposition deux nouvelles amendes. En France, il est obligatoire de déclarer son logement Airbnb.
"Mais souvent pour sanctionner ceux qui n'appliquent pas la loi cela se révélait très contraignant pour les communes", éclaire Alain Suguenot. Si la nouvelle loi est validée, les maires pourront ainsi exiger 10 000 euros maximum en cas de défaut d'enregistrement d'un meublé de tourisme et 20 000 euros maximum en cas de fausse déclaration ou d’utilisation d’un faux numéro d’enregistrement. "C'est quelque chose qui va dissuader les propriétaires et qui fera qu'on sera mieux armés en tant qu'élus", se réjouit le maire de Beaune.
Je suis satisfait, c'est une première étape après un long combat. Il y a une vraie nécessité d'agir pour que nos communes ne se transforment pas en villes fantômes.
Alain Suguenotmaire de Beaune (centre-droit)
Pour consulter l'entièreté des changements envisagés, le site Vie publique les répertorie entièrement. Pour savoir quel sera le texte définitif adopté, il faudra attendre la mi-novembre pour que le Parlement et le Sénat valident définitivement une version avec d'éventuelles modifications.
