La taxe d'habitation a été supprimée sur les résidences principales l'an dernier. Mais elle s'applique encore aux résidences secondaires. Dans le Doubs et dans le Jura, certaines communes ont même décidé de la majorer. On vous explique qui va devoir payer le prix fort.
On croyait que ces feuilles d'automne avaient presque toutes disparu. Mais elles tomberont bien courant novembre. Si la taxe d’habitation a bien été supprimée sur les résidences principales depuis 2023, elle s’applique toujours aux résidences secondaires. Et dans certains territoires, elle va même augmenter !
Majoration de 5 à 60 %
Certaines communes peuvent en effet appliquer une majoration de 5 à 60%. Celles qui appartiennent à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où l'offre de logement est insuffisante par rapport à la demande. Ou celles qui possèdent une proportion élevée de résidences secondaires.
Selon une étude de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) publiée en juin dernier, 3 697 communes étaient concernées dans l'Hexagone.1 461 d'entre elles ont voté cette majoration pour 2024, et plus d’un tiers ont même choisi le taux maximum. L'an passé, seules 308 villes avaient profité de ce dispositif. Pour mémoire, en France, un logement sur dix est une résidence secondaire au sens fiscal du terme.
Dans le Doubs et le Jura
Dans la région, où 58 communes pouvaient y prétendre, pas de mauvaise surprise à attendre en Haute-Saône ou dans le Territoire de Belfort. En revanche, les heureux propriétaires d'un chalet à la montagne vont peut-être devoir payer le prix fort. Les villages de Bois d'Amont, Lamoura, Prémanon et Les Rousses ont décidé d'appliquer une majoration de 30 % sur la fameuse Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS). Foncine-le-Bas se contentera de son côté d'une hausse de 5 %.
Dans le Doubs, le taux est majoré de 5 % aux Grangettes, à Saint-Point-Lac et Malpas. La majoration est de 10 % à Montperreux et Remoray-Boujeons, de 20 % à Saint-Antoine, Chaux-Neuve et Mouthe, de 30 % à Longemaison et aux Alliés et de 40 % aux Fourgs. Le conseil municipal de Bonneveaux lui a poussé jusqu'à 60 % !
En ligne dès le 4 novembre
Les avis de taxe d’habitation seront mis en ligne sur le site impots.gouv dans l'Espace particulier dès le 4 novembre pour les contribuables non mensualisés. Ils seront disponibles à partir du 18 novembre pour ceux qui sont mensualisés,
Pour ceux qui surveillent plutôt leur boîte aux lettres, les avis papier seront envoyés entre le 6 et le 18 novembre prochain pour les contribuables non mensualisés, et entre le 21 et le 28 novembre pour ceux qui sont mensualisés. La date limite de paiement est fixée au 15 décembre.
