Trois personnes, dont une "connue dans le milieu viticole", seront jugées ce mercredi 16 octobre à 13h30 par le tribunal judiciaire de Dijon pour traite d'êtres humains, soumission à des conditions indignes et travail dissimulé aggravé. Elles sont poursuivies pour avoir logé des vendangeurs venus de pays de l'Est dans des habitations de fortune.
"Une demi-douzaine de personnes précisent qu’elles n’ont pas d’eau potable et qu’elles n’ont pu s’alimenter faute de salaire."
Des hébergements indignes qui rappellent plusieurs affaires en Côte-d'Or. Ce mercredi 13 octobre, à 13h30, trois personnes comparaîtront devant le tribunal judiciaire de Dijon. Elles sont poursuivies pour traite des êtres humains, soumission à des conditions indignes et travail dissimulé aggravé.
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Les mairies signalent les faits
Tout commence en septembre 2023. L'ambiance en Côte-d'Or n'est alors pas au beau fixe : de nombreux saisonniers rencontrent des difficultés pour trouver un logement. Des camps de fortune sont installés tout autour des vignes. Certains y plantent des tentes, malgré l'interdiction explicite de la préfecture.
D'après un communiqué de la gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, les communes de Meursault et de Tailly signalent alors un campement illégal "de plusieurs dizaines de personnes venues de l'Est." Il est situé dans une zone protégée : le parc éco-loisirs des Étangs d'Or, entre Merceuil et Tailly.
Ce campement est composé de tentes de fortune. Tout au long de la journée, les gendarmes effectuent trois interventions. Au total, 60 personnes sont contrôlées : toutes sont de nationalité roumaine. Surtout, elles se déclarent toutes "vendangeurs."
Des conditions de vie indignes
Les gendarmes découvrent des conditions de vie indignes. La zone occupée par les vendangeurs est "dépourvue de point d'eau, de sanitaires ou de point de collecte des ordures ménagères." En conséquence, une demi-douzaine de personnes interrogées par la gendarmerie précisent qu'elles n'ont pas d'eau potable.
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Autre problème : aucun d'entre eux n'est capable de fournir aux enquêteurs un contrat de travail. D'après le même communiqué, ils sont rémunérés par "l'entremise du 'chef', un autre ressortissant roumain." Cette personne est chargée de recruter ces saisonniers en Roumanie et est donc la seule en contact avec l'employeur.
En conséquence, certains ne peuvent s'alimenter faute de salaire, ce qui les a contraints "à sillonner les villages aux alentours en quête de charité."
Un gérant "connu dans le milieu viticole"
Une enquête est donc ouverte et, rapidement, les gendarmes retrouvent la trace des employeurs français responsables de cette situation. Il s'agit d'une entreprise beaunoise spécialisée dans la prestation de services viticoles depuis 2011. L'homme est "bien connu dans le milieu viticole" et est secondé par sa femme.
Depuis le 29 mai 2024, le couple est placé sous contrôle judiciaire. D'après les gendarmes, le montant de la fraude sociale est évalué à 76 000 €. 45 000 € supplémentaires ont été saisis sur les comptes bancaires professionnels et personnels des mis en cause.
Une affaire qui en rappelle une autre, plus récente
Ce n'est malheureusement pas une première dans la région. Le dernier épisode remonte à un peu moins d'un mois. Le 19 septembre dernier, les gendarmes ont découvert un hébergement indigne accueillant des vendangeurs espagnols à Chaux (Côte-d'Or). De 11 à 20 personnes étaient logées dans 10 m².
Certains pouvaient passer des journées sans manger. Et lorsqu'ils revenaient, les conditions n'étaient pas meilleures. "On dormait sur des matelas, à même le sable, il faisait froid. C’était humide," dénonçait alors Bilal, l'un des vendangeurs impactés.
