La présidente de la région Occitanie, Carole Delga, l’a annoncé ce 16 novembre 2021 sur le plateau de BFM TV : la ligne à grande vitesse, qui reliera Bordeaux à la Ville rose, devrait être mise en service en 2030. Mais son financement fait débat : une nouvelle taxe pourrait être instaurée dès 2023.
L’État a d’ores et déjà annoncé contribuer à ce projet gargantuesque, chiffré à 10,3 milliards d’euros, à hauteur de 40%, soit 4,1 milliards d’euros. L’Europe devrait, elle, débourser environ 2 milliards en faveur de la construction. Reste à savoir comment les collectivités locales financeront les milliards restants…
D’autant que certaines freinent des quatre fers. Si la Haute-Garonne, par exemple, a déjà annoncé débloquer 747 millions d’euros pour la LGV, le Lot-et-Garonne, lui, ne veut pas payer sa part. Et certains élus ont pris position contre le projet. Comme le maire de Bordeaux, Pierre Hurmic, qui milite lui pour un projet ferroviaire "alternatif, pragmatique, respectueux des enjeux écologiques, des territoires et de leurs habitants".
#COP26 Au moment où les participants s'engagent contre la déforestation, la fin du vieux projet de LGV au Sud de @Bordeaux, qui s'accompagne de la destruction de 2870 ha de forêt, doit être annoncée.@EmmanuelMacron @barbarapompili
— Pierre HURMIC (@PierreHurmic) November 2, 2021
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Une taxe spéciale d’équipement dès 2023
Une partie de la somme nécessaire pourra être comblée par la mise en place de la taxe spéciale d’équipement (TSE). L’Assemblée nationale a voté, ce 10 novembre, un amendement au projet de loi des finances 2022. Il détaille les modalités de ce nouvel impôt, dont le produit sera fixé à 24 millions d’euros par an pendant 40 ans, soit 960 millions d’euros au profit de l’établissement public local Société du grand projet sud-ouest (SGPO). De quoi largement alléger les collectivités :
Le produit mentionné […] est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et à la cotisation foncière des entreprises dans les communes membres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre situés à moins de soixante minutes par véhicule automobile d’une gare desservie par la future ligne à grande vitesse.
Déjà connu dans certaines régions, comme en Île-de-France où les riverains du Grand Paris y sont notamment soumis, ce dispositif pèsera en revanche, dès janvier 2023, sur une partie des contribuables résidant aux alentours des futures gares de la LGV – à moins de 60 minutes en voiture… Soit une grande partie des habitants de la métropole toulousaine, mais aussi de celles d’Albi, d’Auch ou encore de Carcassonne.
La taxe d’habitation disparaissant en 2023 pour les résidences principales, seuls les propriétaires assujettis à la taxe foncière, les locataires de résidences secondaires et certaines entreprises devront s’acquitter de cette TSE. Et, justifie à France Bleu le préfet de Haute-Garonne, Étienne Guyot, cette augmentation de la fiscalité foncière locale ne devrait représenter "que quelques euros par an par personne".
Une "aberration"
Une promesse qui ne convainc pas Marc Ivaldi, directeur d’études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et enseignant à Toulouse School of Economics. "Le principal attrait politique de la mise en place de la LGV, c’est que Toulouse n’en avait pas encore", relève le spécialiste en économie industrielle et en réseaux de transports. "Mais les autres villes qui ont été équipées de lignes à grande vitesse n’ont jamais nécessité la mise en place d’une TSE. En quel honneur les habitants de la métropole toulousaine devraient donc payer un impôt supplémentaire pour ce service ?"
Les entreprises et les propriétaires de maisons secondaires en Occitanie paieront pour avoir le TGV. Quelle est la justification économique et sociale de ces taxes? Est-ce équitable par rapport aux autres régions qui ont eu le TGV sans payer de taxes spécifiques? @BenoitSimian https://t.co/QmQb1bXAUI
— Marc Ivaldi (@marcivaldi) November 13, 2021
Et à la question du poids du financement des milliards restants porté par les seules collectivités, lui enchaîne : "le vrai problème, c’est que Carole Delga et Jean-Luc Moudenc ont promis des sous qu’ils n’avaient pas, et demandent aux habitants d'Occitanie de compenser."
"Quant à la taxe bureau [versée par certaines entreprises ou collectivités du secteur en fonction de leur surface, ndlr], c’est une aberration", ajoute-t-il. "Imaginons que je souhaite implanter une nouvelle entreprise dans une région. Pourquoi irais-je en Occitanie payer un impôt supplémentaire alors que je peux m’installer dans une zone déjà desservie par le TGV ?"
Arguant que le gain de temps généré par la construction de la LGV restera relatif, une heure de gagnée entre Toulouse et Bordeaux, 20 minutes entre Bordeaux et Dax, "d’autant que la 3ème ligne de métro à Toulouse et la ligne 14 du Grand Paris Express à Paris vont modifier les temps de trajet entre les centres de Toulouse et de Paris", précise Marc Ivaldi.
Une "transparence" nécessaire
Du côté des groupes politiques, la LGV et la taxe créée pour la financer ne font pas non plus l’unanimité. Les groupes Europe Écologie-Les Verts de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon, le groupe Générations Haute-Garonne et Génération écologie Haute-Garonne ont fait part de leurs doutes dans un communiqué.
Communiqué de presse : Transparence sur l’impôt LGV pic.twitter.com/Q1AeRvDZUc
— Générations 31 (@Generations_31) November 15, 2021
Ils réclament de la "transparence" sur la taxe spéciale d’équipement et demandent de rendre publiques "les conclusions des études de financement […] proposées au gouvernement afin de permettre à chacun de pouvoir se positionner de manière totalement éclairée".
"Cette fiscalité nouvelle a été proposée au gouvernement sans pour autant que le détail des répercussions financières ne soit dévoilé aux contribuables, aux chefs d’entreprise, ni même aux élus des assemblées qu’ils président", détaille le communiqué.
"Si l'adoption de cet amendement est confirmée […], il s'agit d'un déficit majeur d'information donnée aux élus de la Métropole, et au-delà", a lui aussi réagi Marc Péré, maire de L'Union (Haute-Garonne). "Le plan de financement voté lors du conseil métropolitain de Toulouse, le 14 octobre dernier, ne mentionnait en rien l'instauration d'une taxe payable par les contribuables."
"A priori, cet impôt sera dû pour 40 années puisque la durée de vie de l’établissement public local créé pour financer la LGV est de 40 ans", poursuit-il. "Soit presque 1 milliard d’euros… Le Premier ministre, en annonçant le financement de 40% du projet de LGV, avait oublié de donner ce détail à 1 milliard d’euros."
