Colère des agriculteurs. Normes, labels, provenance des produits : plus de contrôles mais pas assez d'agents

Parmi les revendications des agriculteurs, il y a le renforcement de la loi Egalim qui vise à leur garantir un prix d'achat minimum. Une loi compliquée que les syndicats agricoles voudraient voir appliquée et durcie, notamment en matière de contrôles. Mais les effectifs manquent.

Les différentes versions de la loi Egalim (2021 et 2023), votée en 2018, visent à protéger la rémunération des agriculteurs et à améliorer l'équilibre des relations commerciales entre d'une part producteurs et acheteurs et d'autre part entre industriels et distributeurs.

Elle assure aussi les agriculteurs de nombreux contrôles sur le respect des provenances des produits agricoles, sur leur étiquetage et sur les informations fournies aux consommateurs dans les rayons des magasins.

Peu de contrôleurs dans les départements

Avec la colère agricole, le ministre de l'Agriculture a demandé aux préfets de multiplier les contrôles chez les négociants et dans la grande distribution. 

Les personnels des directions départementales de la protection des populations de tous les départements et les services de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes ont été mis à contribution. Mais ils sont peu nombreux. 10 dans l'Hérault et 7 dans les Pyrénées-Orientales, par exemple. Ils sont aussi aidés dans cette mission de contrôle par les agents de Douanes.

Sur les 26 contrôles effectués chez des négociants de vins et spiritueux, les deux premières semaines de février, 16 ont été réalisés par les douaniers et neuf dans l'Hérault.

Depuis des semaines, les agriculteurs demandent une application plus stricte de la loi EGAlim en vigueur et même un durcissement des règles avec une probable 4e version du texte à venir. Ils sont aussi allés eux-mêmes dans les supermarchés pour vérifier les étiquettes des produits agricoles.

Le préfet de l'Hérault, a aussi fait le déplacement dans un magasin promettant aux paysans de "dénoncer les tricheurs".

Je n'hésiterai pas, le cas échéant et en lien avec les autorités judiciaires, à donner les noms des personnes qui trichent. C'est une manière dire à tous les acteurs du secteur qu'ils doivent respecter les règles.

François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault.

Contrôler le rapport de force entre acheteurs et agriculteurs

Concernant les relations commerciales entre industriels et distributeurs, plus de 35 contrôles ont été réalisés depuis le début de l’année 2024 par les services de l’État en Occitanie. Les contrôles ont montré, dans l’ensemble, un respect de la réglementation, mais aussi plusieurs non-conformités qui feront l’objet de sanctions dans les prochaines semaines.

Concernant les relations commerciales entre les producteurs et leur premier acheteur, 24 contrôles chez des producteurs, organisations de producteurs et des acheteurs sont prévus d’ici fin mars en Occitanie. Ces derniers vérifieront la conformité des contrats entre les parties et notamment les prix payés aux agriculteurs.

Lutter contre la francisation frauduleuse

Avec l’engouement des consommateurs pour les produits "made in France" ou "origine France", la demande a fortement augmenté sur ce type de marchandises.

Dans la distribution, depuis le début de l’année 2024, l’État a intensifié les contrôles en Occitanie sur un large spectre de denrées alimentaires (viandes, les fruits et légumes, le vin, le miel, l’huile d’olive vierge, les produits de la pêche et de l’aquaculture) : plus de 60 contrôles ont été réalisés. Verdict, 5 procès-verbaux dressés, 15 avertissements et 8 injonctions émis.

Chez les négociants en vins, 140 contrôles ont été réalisés en 2023 et 50 pour le négoce de fruits et légumes. Ces contrôles ont conduit à 10 avertissements, 2 injonctions administratives et 5 procès-verbaux.

Le non-respect de la loi EGAlim est sévèrement puni d'un maximum de 2 ans de prison et 300.000 euros d'amende mais les sanctions réelles sont rares.

La commercialisation de produits français agricoles ou non est ainsi devenue un enjeu stratégique pour les industriels et les distributeurs. Plusieurs labels ont même vu le jour en 10 ans.

Fabriqué en France

La mention "Fabriqué en France" ne signifie pas que 100% des étapes de fabrication d'un produit ont été réalisées en France, mais qu'a minima, une partie significative de la fabrication du produit a été réalisée en France.

Origine France Garantie

Le label “Origine France Garantie” est un label créé en mai 2010. Il est attribué par l’association ProFrance. Ce label garantit au consommateur qu’entre 50% et 100% du prix de revient unitaire est acquis en France.

France Terre Textile

Le label “France Terre Textile” garantit au consommateur que minimum 75% des étapes de fabrication d’un produit textile ont été effectuées en France. Par ce label, 4 régions de France sont distinguées car elles possèdent des entreprises du textile qui produisent en France (Alsace, Vosges, Nord et Rhône-Alpes Auvergne).

Entreprise du Patrimoine Vivant

Le label “Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV)” est une marque de reconnaissance de l’Etat, pour les entreprises qui maintiennent un savoir-faire traditionnel et industriel d’excellence. Ce label est attribué pour 5 ans. Il prend en compte le savoir-faire rare ou de haute technicité ainsi que l’ancienneté de l’implantation géographique. Aujourd’hui, plus de 1.100 entreprises sont titulaires de ce label, comme Armor Lux ou Paraboot par exemple.

Indication Géographique

Le label “Indication Géographique”, lancé en France en 2015, est une certification qui prouve que le produit a des qualités grâce à son origine géographique. Pour obtenir cette indication, le produit doit suivre un cahier des charges pour chaque indication géographique. Actuellement, 3 produits sont homologués par l’INPI (Institut National de la Propriété Industriel) : les sièges de Liffol, le granit de Bretagne et la porcelaine de Limoges. D’autres dossiers sont en cours d’examen, comme le savon de Marseille par exemple.

Produit en Bretagne

Le label “Produit en Bretagne” est un label destiné pour les produits alimentaires et industriels bretons. Pour avoir ce label, il faut que ces derniers fabriquent leurs produits dans l’un des 5 départements de la Bretagne. Et également être adapté au réseau de distribution de Produit de Bretagne.

AOC et AOP

Les Appellations d’Origine Contrôlée (AOC) indiquent que des produits bruts dans toutes les étapes de fabrication, de production et de transformation se retrouvent dans la même zone géographique. Quelques centaines de produits (vins de Bordeaux, roquefort, comté…) ont ce label AOC. Les Appellations d’Origine Protégée sont l’équivalent des AOC mais à l’échelle européenne.

Certains opérateurs malhonnêtes sont dès lors tentés de présenter des produits étrangers comme français. Comme annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, 10.000 contrôles seront réalisés cette année au niveau national pour lutter contre la francisation des produits, dont plus de 1.000 en Occitanie. Ce sera quatre fois plus qu'en 2023.