Le nouvel accord passé entre l’État et l’Office national des forêts prévoit une augmentation des contributions payées par les communes forestières. En Côte-d'Or comme au niveau national, les clauses de contrat ne passent pas.
Un accord qui ne passe pas. Le contrat signé entre l’État et l’Office national des forêts (ONF) prévoit la suppression de 500 postes au sein de l’organisation d’ici 2025 et une augmentation des contributions des communes forestières. Ces dernières ont exprimé leur mécontentement en votant le 2 juillet dernier contre le contrat lors d’un conseil d’administration de l’ONF. Pour rappel, la structure est chargée de la gestion des forêts publiques. Elle est en partie financée par les communes forestières.
Dans le détail, l’accord prévoit la suppression de 95 postes par an sur la période 2021-2025. "Ces réductions d’effectif ne sont pas des licenciements. Ce sont des réductions ciblées qui ne concernent que des postes non-remplacés", tient à préciser le président du Conseil d'administration de l’ONF, Jean-Yves Caullet, également ancien maire d'Avallon (Yonne). Pour rappel, l’office compte à l’heure actuelle 8 400 agents.
L’augmentation des contributions des communes forestières
En parallèle, l’État prévoit d’augmenter les contributions des 14 000 communes françaises responsables de forêts à hauteur de 7,5 millions d’euros en 2023, puis de 10 millions en 2024 et 2025. C’est ici le point d’achoppement principal entre les différents partis. "Cela fait près de 10 ans qu’il y a des débats et cela fait 5 ans que les maires font remonter un certain nombre de soucis financiers au sein de l’ONF", mentionne Anne-Catherine Loisier, présidente de l'association des 560 communes forestières de la Côte-d’Or.
En 2014 et 2015, lors des négociations pour le précédent contrat entre l’État et l’ONF, les maires de collectivités forestières avaient déjà vu leur contribution annuelle augmenter. Ils refusent une nouvelle hausse des taxes. "Les communes, ça fait longtemps qu’elles ont payé leurs parts ! Il y a un moment où ce n’est pas possible de leur demander plus. Les communes forestières sont souvent des petites communes rurales", précise Anne-Catherine Loisier.
C’est la double peine, on doit payer plus pour moins de services ! Les communes sont le garant d’une stratégie d’intérêt général, et on ne fait pas attention à elles. Le danger est grand.
Les communes forestières doivent notamment vendre le bois à des prix attractifs afin de favoriser les entreprises locales. Jean-Yves Caullet, ancien maire d’Avallon (Yonne) comprend la grogne des collectivités concernées par ce nouveau contrat.
"Ce n’est pas une surprise. C’est une réaction explicable et compréhensible", explique le président du Conseil d'administration de l’ONF, garantissant que l’organisme est ouvert à la négociation. Les clauses financières prévues par le contrat passé avec l’État ne sont pas définitives et sont soumises au vote du Parlement. L’Office se dit notamment prêt à solliciter d’autres partenaires comme les métropoles pour participer au rééquilibrage budgétaire.
L’enjeu est d’avoir une ligne claire pour conduire nos actions. On ne peut pas repousser les solutions. Il faut bien retrouver un équilibre.
Mais hors de question pour Jean-Yves Caullet de revenir sur l’ensemble des clauses.
Un organisme en crise
Le contrat représente surtout l’occasion de relancer un organisme en difficulté. Depuis 2000, l’ONF a réduit de 40% ses effectifs. Mais sur le plan financier, la structure publique perd chaque année 40 millions d'euros. Elle accumule une dette de près de 500 millions d’euros. Depuis 2015, l’État ne finance plus les retraites des anciens agents et l'ONF dépense 50 millions d’euros chaque année dans ce domaine.
"Le marché a changé. La vente de bois représentait 85% des bénéfices il y a 20 ans, maintenant cela représente 30%. L’Office doit intégrer un certain nombre de modernisations et revoir son équipement", souffle Jean-Yves Caullet.
Pour soutenir l’ONF, l’État s’engage alors à lui verser 60 millions de subventions étalées sur 3 ans, ajoutées aux 140 millions d'euros qu’il lui attribue chaque année. L’objectif est de retrouver l’équilibre budgétaire d’ici 2025.
Gouvernement face aux communes forestières : divergence de points de vue
Les communes forestières rétorquent que les engagements de l'Exécutif, et notamment du ministère de l'Agriculture ne sont pas de nature à régler les problèmes. "On a un gouvernement qui ne comprend pas les enjeux. On est près de la catastrophe. On risque d’avoir des réactions en chaîne", s’inquiète la présidente de l’association des communes forestières de Côte-d’Or.
Selon Anne-Catherine Loisier, l’aide de 60 millions du gouvernement n’est pas suffisante. "Nous ce qu’on demande, c’est un nouveau projet pour la forêt. Il faut arrêter de demander aux communes de produire plus et de les taxer plus !". Pour réduire le déficit, le gouvernement avait en effet demandé aux agents de l'ONF en lien avec les communes de réaliser plus de coupes en forêts afin d'augmenter les exportations.
Ce vendredi 9 juillet, les communes forestières de Côte-d’Or se réuniront à Fleurey-sur-Ouche afin d’échanger sur le contrat passé entre l’État et l’ONF.
