Mardi 2 novembre, le tribunal de Nevers a jugé les deux squatteurs qui avaient occupé une maison à Saint-Honoré-les-Bains pendant l'été 2020. Ils ont tous deux été condamnés à treize mois de prison ferme et à 6000 euros de réparation.
La décision est tombée. Ce mardi 2 novembre, le tribunal de Nevers a condamné les deux squatteurs d'une maison de Saint-Honoré-les-Bains, un homme de 30 ans et une femme de 43 ans, à treize mois de prison ferme. Ils devront également verser à la victime près de 6000 euros en réparation du préjudice matériel et moral. Aucun des prévenus n'était présent au procès.
Les squatteurs étaient poursuivis pour violation de domicile à l'aide de manœuvres, vol d'énergie à l'aide manœuvres frauduleuses commis en réunion, ainsi que rébellion contre un agent de l'autorité publique pour la femme. Celle-ci possédait déjà un casier judiciaire pour vol aggravé, vol en réunion, escroquerie et violences sur mineur.
Une peine plus lourde que prévue
Au cours de son réquisitoire, la procureure de la République, Alexa Carpentier, a évoqué une démarche "scandaleuse" de la part des squatteurs, qui n'ont "même pas eu le courage de venir s'expliquer face à face".
De son côté, le fils de la victime, qui réside en EHPAD, a évoqué des "squatteurs professionnels". Ils auraient changé les serrures et fouillé toute la maison dans le but de trouver des photos de famille et des ordonnances médicales.
La procureure a donc requis une peine de six mois de prison avec sursis pour l'homme, et dix mois pour sa comparse. Elle a également demandé 24 mois de sursis probatoire pour les deux prévenus, une interdiction de séjour dans le département de la Nièvre ainsi que l'obligation de réparer les dommages causés à la maison.
Les prévenus, reconnus coupables des faits, écopent finalement d'une peine plus sévère : treize mois de prison fermes. Ils sont aussi condamnés à verser à la victime 2000 euros au titre du préjudice moral et 3980 euros au titre du préjudice matériel.
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Une affaire qui a fait changer la loi
Cette affaire avait causé une vive émotion dans la commune de Saint-Honoré-les-Bains pendant l'été 2020. Les deux individus avaient en effet investi illégalement une maison entre le 20 juillet et le 18 septembre, date à laquelle ils avaient été interpellés et placés en garde à vue. Le fils de la propriétaire avait alors pu récupérer le bien.
"Je suis rassuré", déclarait-il alors au micro de France 3. "Mais j'ai toujours un doute à l'esprit qu'ils reviennent, car ce sont des gens qui ont une autre façon de penser."
L'épisode avait fait grand bruit, d'autant qu'il survenait après un évènement similaire à Théoule-sur-Mer dans les Alpes-Maritimes. Les députés s'étaient alors saisis de cette affaire, jusqu'à voter une loi en décembre 2020 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs. Désormais, les préfets ont l'obligation de prononcer ou non l'expulsion des squatteurs sous 48 heures, à compter de la réception de la demande de mise en demeure des occupants.
