DOSSIER. "C'est la double peine" : ces communes de Bourgogne lâchées par leurs assurances

Émeutes, catastrophes naturelles : les assurances lâchent des communes les unes après les autres. Certains maires se sentent pris à la gorge. Trois exemples en Bourgogne : Digoin, Gevrey-Chambertin, Chenôve.

Digoin, Saône-et-Loire. Dans cette ville de 8 000 habitants, de nombreuses bâches recouvrent encore le toit des habitations. En juin 2022, la commune a été touchée par un orage de grêle exceptionnel. Bibliothèques, écoles, gymnase : 40 bâtiments publics ont été sinistrés. 

Parmi les derniers chantiers encore en cours plus d'un an après : la mairie. "Aujourd'hui, les travaux débutent seulement. Vous voyez, cet échafaudage impressionnant va permettre de remplacer l'ensemble de la toiture", explique le maire, David Bême. Aujourd'hui, des infiltrations fragilisent les plafonds. "Ils sont remplis d'eau", constate le maire.

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Après expertise, le montant total des dégâts s’élève à 3 millions d’euros pour la commune. C'est là que, plus d'un an après les intempéries, David Bême reçoit un courrier de son assurance... 

"L'analyse de vos sinistres nous amène malheureusement de devoir user de notre droit à résiliation du contrat"

l'assurance de la ville de Digoin

À compter du 1er janvier 2024, les bâtiments publics ainsi que la flotte de 30 véhicules de la municipalité ne seront plus couverts.

"Pour des communes comme la nôtre, c’est la double peine", déplore David Bême. "Quelque part, on paie le fait que l’orage de grêle est tombé sur Digoin, sauf qu’on y est pour rien. Personne ne pouvait se douter un qu’un tel événement pouvait arriver... Mais nous en payons les conséquences."

Résiliation "unilatérale, brutale"

Des conséquences inattendues, auxquelles de plus en plus de communes se retrouves confrontées. À Gevrey-Chambertin, Côte-d'Or, la ville a aussi été touchée par de violents orages en juin 2022 entraînant  inondations et torrents de boue.

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"La coulée de boue venait des coteaux et a traversé l'ensemble de la commune", indique le maire Christophe Lucand. L'état de catastrophe naturelle a été reconnu : c'est donc l'État qui a pris en charge les dégâts.

Pourtant cet été, Christophe Lucand, reçoit non pas une… mais cinq lettres de son assureur : responsabilité civile, protection juridique, protection fonctionnelle... Tous les contrats de la ville sont résiliés "de façon unilatérale, brutale".

Par courrier, l’assurance finit par se justifier quelques jours plus tard : "Cette démarche est indispensable à la poursuites de nos engagements auprès de nos sociétaires. La recherche constante de l’équilibre nous y contraint", explique laconiquement la lettre.

"C'est une formule assez générale qui n'explique, somme toute, rien du tout"

Christophe Lucand

maire de Gevrey-Chambertin

Contactée, la société Groupama a refusé de nous répondre. La ville de Gevrey-Chambertin, de son côté, a trois mois pour trouver une nouvelle assurance... Sans quoi, elle serait obligé de devenir son propre assureur. "Évidemment, ce n'est pas envisageable ! Ce serait hors de portée pour une ville comme la nôtre", tranche le maire.

Une franchise passsée de 1 000... à 300 000 euros

Et les communes touchées par des catastrophes naturelles ne sont pas les seules à se faire lâcher par leurs assurances. Le phénomène touche aussi celles victimes de violences urbaines. À Chenôve, banlieue de Dijon, des incendies ont ravagé plusieurs bâtiments en l'espace de trois ans : le centre de loisirs, le poste de police, l'hôtel de ville et le centre communal d'action sociale. Résultat : les deux assurances historiques de la commune préfèrent jeter l'éponge.

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"Nous sommes en discussion avec une compagnie d'assurance qui accepterait, peut-être, de nous assurer, mais à des tarifs exorbitants", explique le maire Thierry Falconnet. En quatre ans, la franchise de la ville de Chenôve est déjà passée de 1000... à 300 000 euros. Et à l'avenir, les cotisations pourraient être multipliées par six. 

Face à cela, Thierry Falconnet lance un appel à l'aide à l'État et réclame la création d’un fonds de garantie d’urgence. "Je demande qu'il soit abondé par un prélèvement sur les bénéfices nets des compagnies d'assurance, dont les résultats, me dit-on, sont assez confortables."

Selon l'Association des maires de France, qui tient en ce moment son congrès à Paris, plus de 100 communes se retrouvent aujourd'hui sans assureur.

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