Affaire des notes de frais : on vous raconte en dix dates le scandale qui a torpillé la réélection d'Olivier Carré

L'ancien maire d'Orléans, Olivier Carré, a été condamné ce 4 mai à rembourser 11 500 euros de frais d'avocats payés par la ville. Retour sur un feuilleton qui a certainement joué un rôle dans la lourde défaite du maire sortant à l'élection municipale de 2020.

Quatre ans après le début du scandale des notes de frais, l'ancien maire d'Orléans Olivier Carré fait toujours parler de lui. Si le parquet d'Orléans vient d'annoncer demander un non-lieu général dans cette affaire où l'ancien maire était suspecté de détournements de fonds publics, le tribunal administratif vient, en revanche, de condamner l'ancien édile à rembourser ses frais d'avocats payés par la ville.

France 3 vous raconte cette histoire au long cours, qui a débuté en juin 2019 dans les colonnes du Canard Enchaîné.

12 Juin 2019: les révélations du Canard Enchainé

Le Canard Enchaîné publie des révélations au sujet du train de vie de du maire d'Orléans Olivier Carré. Selon l'hebdomadaire satirique, l'édile aurait, entre autres, voyagé à l'étranger et profité de nuits dans des hôtels de luxe parisiens aux frais du contribuable.

Le jour-même de la publication, Olivier Carré organise une conférence de presse où il dément point par point les accusations Il conteste l'ordre d'achat d'une voiture de fonction à 46 000 euros (38 000 euros selon lui et dont le remplacement était acté avant son mandat).

Il infirme également les accusations portées contre Joëlle Goepfert, directrice générale-adjointe en charge du rayonnement et de l'attractivité devenue sa compagne. Selon le Canard Enchaîné, elle percevrait le plus haut salaire parmi les cadres de la mairie. Enfin, Olivier Carré nie fréquenter les hôtels de luxe et justifie son voyage à la Nouvelle-Orléans par le jumelage d'Orléans avec cette ville américaine. Son déplacement à Las Vegas, lui, avait pour but de se rendre à un salon de l'innovation technologique affirme-t-il.

En gage de bonne foi, il fait mettre en ligne sur le site d'Orléans Métropole l'intégralité de ses notes de frais. Mais le mal est fait et l'image d'une majorité municipale unie est écornée. A moins d'un an des élections municipales, ces révélations nuisibles au premier magistrat pourraient autant avoir été lancées par l'opposition que par le propre camp d'Olivier Carré.

17 juin 2019: Serge Grouard et les frondeurs

Serge Grouard, ancien maire d'Orléans redevenu simple adjoint après avoir laissé les rênes à Olivier Carré en 2015, annonce sa démission du conseil municipal suite aux révélations du Canard Enchaîné. Il réaffirme au passage ses divergences avec son ancien dauphin devenu, selon lui, trop proche du mouvement macroniste.

Trois mois plus tard, il crée "Les Orléanais", un groupe municipal  de frondeurs "composé de 14 élus dont 6 adjoints" afin dit-il, de "mettre en garde" Olivier Carré contre "certaines dérives dans la gouvernance".

26 septembre 2019: le corbeau et la justice

Le parquet d'Orléans ouvre une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics après avoir reçu une lettre pointant des irrégularités dans les notes de frais rendues publiques.

La missive de 12 pages pointe notamment une note de frais dont l'ordre de mission mentionne une nuit à l'hôtel Vendôme à Paris pour un montant de 334 euros. L'objet de la mission était une interview tôt le lendemain sur BFMTV, mais celle-ci n'aurait jamais eu lieu.

29 octobre 2019: les frères ennemis entrent dans l'arène politique

Serge Grouard, investi par Les Républicains, annonce sa candidature aux élections municipales de 2020. Il affrontera donc son ancien allié Olivier Carré, soutenu lui par La République en Marche.

25 mars 2020: de nouveaux frais qui font encore parler

Le conseiller municipal François Lagarde et proche de l'ancien maire Serge Grouard (LR) saisit le tribunal administratif d'Orléans pour faire annuler la protection fonctionnelle d'Olivier Carré. Cette mesure permet au premier magistrat de la ville de faire prendre en charge ses frais d'avocats par la commune. Olivier Carré a en effet recours aux services d'un prestigieux cabinet parisien pour un montant total de près de 11 500 euros.

Or, cette protection lui a été accordée par la première adjointe de la ville alors que la loi prévoit qu'elle soit votée en conseil municipal. De plus, à ce stade de l'affaire, Olivier Carré n'est pas poursuivi pour les faits qui lui sont rapprochés ce qui ne nécessite pas obligatoirement le recours à un avocat.

17 juin 2020: du bruit pour finalement pas grand chose

Le procureur de la République d'Orléans, Nicolas Bessonne, révèle au micro de France Bleu Orléans que finalement, le montant litigieux des notes de frais s'élèverait à quelques centaines d'euros seulement. Par conséquent, le parquet ne relève pas à ce stade "d'éléments susceptibles d'engager la responsabilité pénale d'Olivier Carré".

28 juin 2020: adieu la mairie !

Après 4 années d'absence à ce poste, Serge Grouard est réélu maire d'Orléans avec 40,29% des voix. Le maire sortant Olivier Carré n'arrive qu'en troisième position avec 27,98% des voix. Battu par son prédécesseur, Olivier Carré démissionne immédiatement et quitte le conseil municipal. Il n'y aura pas de passassion de pouvoir.

L'image d'Olivier Carré écornée par le scandale des notes de frais, mais aussi la forte implantation de Serge Grouard sur le territoire, expliquent en grande partie cet échec.

5 juin 2021: Olivier Carré mis en examen

Mais l'affaire n'est pas pour autant enterrée. La nouvelle procureure de la République, Emmanuelle Bochenek-Puren décide finalement d'ouvrir une information judiciaire contre Olivier Carré et sa première adjointe, Muriel Sauvegrain.

Tous deux sont alors mis en examen; Olivier Carré pour détournement de fonds publics et Muriel Sauvegrain pour complicité en sa qualité de signataire des ordres de mission.

2 mai 2023: finalement, le non-lieu

Nouveau volte-face de la justice: France Bleu révèle que le parquet d'Orléans demande finalement un non-lieu général (une information depuis confirmée par la procureure de la République).

Les juges d'instruction peuvent désormais se prononcer en faveur de ce non-lieu ou décider au contraire, de poursuivre Olivier Carré et son ancienne première adjointe devant le tribunal correctionnel.

4 mai 2023: Olivier Carré doit rembourser

Le tribunal administratif d'Orléans donne raison au recours de l'ancien conseiller municipal François Lagarde et annule donc la protection fonctionnelle de l'ancien maire Olivier Carré.

Ce dernier est condamné à rembourser les 11 500 euros de frais d'avocats que la ville avait pris à sa charge. Olivier Carré annonce qu'il fera appel de cette décision.

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