Mi-janvier 2019 est sorti le rapport du Projet Arcadie sur les obligations déclaratives des députés. Depuis, nous avons entrepris de décortiquer avec chaque député sa propre déclaration d'intérêts. Est-elle remplie ? Mise à jour ? Que pense-t-il de de ces exigences nouvelles ? Les réponses sont ici.
Mi-janvier, le rapport du Projet Arcadie sur les députés et la transparence a fait souffler le vent du frisson sur l'Assemblée Nationale. "Seuls 61 députés sur 577 respectent leurs obligations de transparence" titrent de nombreux journaux. Les députés eux, font un peu la gueule. Sont-ils vraiment si négligents ? Nous avons voulu aller plus loin.
14 députés de la région Centre, sur 23, ont accepté de revoir avec nous leur déclaration d'intérêts et d'activités. Avec eux, nous nous sommes assurés que leurs déclarations soient à jour et nous leur avons donné l'occasion d'expliquer des éventuels manquements. Nous leur avons demandé, aussi, ce qu'ils pensent de tout ça.
Notice
Chaque député a ici sa fiche. Elle comportera la présentation de l'élu, et un tableau type exposé ci-dessous. Il présente l'état de la déclaration à la date de la prise de contact avec le député. La date de la dernière modification sera précisée.La fiche présentera ensuite les éventuelles explications du député si sa déclaration en ligne est inexacte ou incomplète. Figurera ensuite la réponse du député à deux questions, toujours les mêmes :
- Pensez-vous que les exigences de transparence avec les élus soient satisfaisantes ?
- Pensez-vous que la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) soit suffisamment vigilante et contraignante ?
D'autres questions ont pu être posées au cas par cas pour permettre au député de développer son propos.
Ils nous ont répondu :
- Nadia Essayan, députée du Cher, élue sous étiquette LREM
- Loïc Kervran, député du Cher, élu sous étiquette LREM
- Guillaume Kasbarian, député d'Eure-et-Loir, élu sous étiquette LREM
- Olivier Marleix, député d'Eure-et-Loir, élu sous étiquette LR
- Laure de la Raudière, députée d'Eure-et-Loir, élue sous étiquette LR
- Nicolas Forissier, député de l'Indre, élu sous étiquette LR
- Daniel Labaronne, député d'Indre-et-Loire, élu sous étiquette LREM
- Sophie Auconie, députée d'Indre-et-Loire, élue sous étiquette UDI
- Stéphane Baudu, député du Loir-et-Cher, élu sous étiquette LREM
- Stéphanie Rist, députée du Loiret, élue sous étiquette LREM
- Caroline Janvier, députée du Loiret, élue sous étiquette LREM
- Claude de Ganay, député du Loiret, élu sous étiquette LR
- Jean-Pierre Door, député du Loiret, élu sous étiquette LR
- Marianne Dubois, députée du Loiret, élue sous étiquette LR
Ils n'ont pas répondu :
- François-Cormier Bouligeon, député LREM du Cher : n'a pas donné suite à nos sollicitations
- Philippe Vigier, député UDI d'Eure-et-Loir : a exigé la relecture avant publication, une pratique contraire à la charte déontologique de France 3
- Philippe Chalumeau, député LREM d'Indre-et-Loire : a estimé que l'exercice ne présentait pas d'intérêt, les données concernées étant déjà accessibles au public
- Fabienne Colboc, députée LREM d'Indre-et-Loire : n'a pas donné suite à nos sollicitations
- Sabine Thillaye, députée LREM d'Indre-et-Loire : n'a pas pu se libérer à temps pour la publication, ayant un emploi du temps chargé
- Guillaume Peltier, député LR du Loir-et-Cher : n'a pas donné suite à nos sollicitations
- Pascal Brindeau, député UDI du Loir-et-Cher : n'a pas donné suite à nos sollicitations
- Richard Ramos, député LREM du Loiret : n'a pas donné suite à nos sollicitations
- François Jolivet, député de l'Indre, élu sous étiquette LREM : n'a pas pu se libérer à temps pour la publication
Le résumé
Sur leurs déclarations d'intérêts et d'activités, vos députés sont globalement à jour. Pour l'immense majorité, les champs ne sont pas remplis car ils ne sont pas concernés par l'information demandée. Bémol commun à une grande majorité de députés français : la plupart des déclarations ne sont pas à jour concernant les collaborateurs parlementaires.Quand apparaît la mention [Données non publiées], c'est que la HATVP elle-même a estimé nécessaire de censurer certaines informations pour protéger les élus et leur entourage. Ce peut être le cas, par exemple, concernant le lieu de travail d'un conjoint.
Concernant la transparence de la vie publique dans son ensemble, la plupart des députés estiment que les exigences envers eux sont suffisantes à garantir un exercice éthique de leur mandat. Plusieurs, cependant, se sentent mis sous pression par ces exigences et regrettent ce qu'ils prennent pour une marque de défiance. Ils sont d'ailleurs plusieurs à réclamer une meilleure communication, et plus directe, avec la HATVP.
Beaucoup estiment que, si les exigences envers eux sont satisfaisantes, elles mériteraient d'être appliquées avec la même rigueur aux élus locaux et aux hauts fonctionnaires.
