En Bourgogne-Franche-Comté, les élections départementales organisées les 20 et 27 juin prochains permettront d’élire 304 conseillers départementaux. Quel est le mode de scrutin ? Comment sont répartis les sièges ? Eléments de réponse.
Les 20 et 27 juin prochains, vous avez rendez-vous dans l’isoloir pour désigner vos élus départementaux en Bourgogne-Franche-Comté. Un scrutin "binominal mixte majoritaire à deux tours" obscur, dont on ne connaît pas nécessairement les modalités. Alors petit tour d’horizon explicatif avant de choisir vos futurs représentants à l’échelon local dans les collectivités de la Nièvre, de l'Yonne, du Jura, du Doubs, du Territoire de Belfort, de Côte-d'Or, de Haute-Saône et de Saône-et-Loire.
Comment sont élus les conseillers ?
Pour rappel, les élections départementales ont succédé aux élections cantonales depuis la loi du 17 mai 2013 et permettent de désigner les conseillers départementaux, élus pour 6 ans.
En marge du scrutin, le département est réparti en différents cantons. Dans chaque canton, un binôme mixte peut porter sa candidature. Les 20 et 27 juin prochain, vous voterez pour le binôme de votre choix, dans le secteur dont vous dépendez.
Une paire peut être élue dès le premier tour de l’élection. Pour cela, elle doit remporter la majorité absolue des votes et recueillir les suffrages d'au moins un quart des électeurs inscrits sur les listes. Si aucun binôme n’obtient la majorité absolue au premier tour, l’élection se joue une semaine plus tard au second tour.
Les deux binômes en tête du scrutin au premier tour se qualifient pour la suite de l’élection. Les duos ayant obtenu au moins 12,5% des votes de l’ensemble des électeurs inscrits dans le canton peuvent également participer au second tour. Une fois les bulletins du second tour dépouillés, le binôme qui obtient le plus de votes remporte l’élection dans son secteur.
Comment sont répartis les sièges ?
Les membres qui composent le duo vainqueur sont élus conseillers départementaux. Ils exercent leur fonction de manière autonome l’un de l’autre. L’ensemble des conseillers désignés dans chaque canton constitue le conseil départemental. En Bourgogne-Franche-Comté, on compte 152 cantons répartis à travers les 8 départements de la région, pour un total 304 élus.
Le nombre de cantons dans un département dépend de la population. Dans le détail, une collectivité de plus de 500 000 habitants doit compter au moins 17 cantons. Un département dont la population est de 150 000 à 500 000 résidents dispose d’au moins 13 cantons. À noter que le nombre de cantons dans une collectivité est toujours impair.
La répartition des cantons dans chaque département est la suivante :
- 23 cantons pour 46 élus en Côte-d’Or
- 29 cantons pour 58 élus en Saône-et-Loire
- 21 cantons pour 42 élus dans l’Yonne
- 19 cantons pour 38 élus dans le Doubs
- 17 cantons pour 34 élus dans la Nièvre
- 17 cantons pour 34 élus en Haute-Saône
- 9 cantons pour 18 élus dans le Territoire de Belfort
- 17 cantons pour 34 élus dans le Jura
Exceptionnellement, les membres des conseils départementaux élus en juin 2021 verront leur mandat durer jusqu'en mars 2028. Les prochaines élections départementales seront en effet repousser d'un an pour éviter la surcharge dans une année 2027 où auront lieu les Présidentielles et les Législatives.
Comment est désigné le président ?
Les élections départementales comportent en quelques sortes un "troisième tour" où se joue la désignation du président du conseil. Cette fois, ce ne sont pas les citoyens qui votent, mais les élus.
Lors de la première séance de l’assemblée, les conseillers désignent à bulletin secret leur président à la majorité absolue. Si le vote ne permet pas de faire ressortir un nom, un deuxième tour est organisé, toujours selon les principes du bulletin secret et de la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun président n’est désigné, un troisième tour est organisé, avec cette fois-ci un vainqueur déterminé à la majorité relative. Si une nouvelle fois aucun candidat n’est départagé, c’est l’élu le plus âgé qui devient président du conseil départemental.
Une fois nommé, le président œuvre à la composition de la commission permanente. Celle-ci se réunit une fois par mois pour préparer et mettre en œuvre les mesures fixées par le conseil. Elle vote également les dépenses du département. La commission regroupe entre 4 à 15 vice-présidents et plusieurs conseillers. Au total, elle ne peut dépasser 30% de l’effectif total du conseil départemental.
Les conseillers du département se retrouvent au minimum tous les 3 mois. Pour qu’une décision prise par l’assemblée soit valable, elle doit être votée à la majorité absolue.
Quelles sont les compétences du conseil départemental ?
Depuis la loi Defferre de 1982, les départements sont définis comme des collectivités décentralisées. Avec la loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, la région a récupéré certaines compétences des départements, notamment en matière de transport. Mais leur rôle reste important.
Concrètement, le département est la collectivité responsable de l’action sociale et de la cohésion territoriale. La solidarité représente près de 50% du budget total des conseils départementaux. Mais ces derniers exercent aussi des compétences en matière d’éducation, de culture et d’aménagement du territoire. Les prérogatives du département concernent :
- L'aide sociale à l'enfance
- L'insertion des personnes en situation de handicap
- L'accompagnement des personnes âgées
- La gestion du revenu de solidarité active (RSA)
- La gestion des collèges
- L'équipement des zones rurales
- La gestion de la voirie départementale
Qu'est-ce qui change par rapport à 2015 ?
Initialement, les élections départementales de 2021 devaient se tenir au mois de mars. Mais en pleine crise sanitaire, les deux tours du scrutin ont été décalés aux 20 et 27 juins prochain. Le tout dans des conditions qui diffèrent de celles de la précédente élection qui avait eu lieu les 22 et 29 mars 2015.
La campagne électorale a tout d'abord une connotation différente. Cette année, la campagne dure 19 jours contre 12 en temps normal. Celle-ci a débuté le 31 mai dernier. Une disposition pour compenser l'interdiction de recevoir du public dans les permanences et l'imposition d'une jauge de 35% puis de 65% à partir du 9 juin lors des meetings.
Dans les bureaux de vote, les consignes seront également différentes. Le gouvernement souhaite notamment faciliter le vote par procuration. Chaque individu peut posséder deux procurations en les téléchargeant sur maprocuration.gouv.fr. Comme pour les Régionales 2021, les bureaux de vote seront ouverts de 8h00 à 20h00 dans les communes où cela est justifié.
Quant aux assesseurs présents pour organiser les votes, ils devront être vaccinés où testés 48 heures avant les élections.
Quid de l'abstention ?
L'abstention pourrait être la grande vainqueur des ces élections départementales 2021. Ce qui pourrait entraîner la réduction du nombre de quadrangulaires et de triangulaires au second tour. Le scrutin n'est en effet pas réputé pour passionner les foules en temps normal. Pour indication, le taux d'abstention moyen dans chaque département de Bourgogne-Franche-Comté pour le scrutin de 2015 a atteint :
En Côte-d'Or :
- 46,14% au premier tour
- 46,42% au second tour
En Saône-et-Loire :
- 50,75% au premier tour
- 49,47% au second tour
Dans l'Yonne :
- 48,03% au premier tour
- 47,23% au second tour
Dans le Doubs :
- 47,32% au premier tour
- 46,66% au second tour
Dans la Nièvre :
- 47% au premier tour
- 46,36% au second tour
En Haute-Saône :
- 40,79% au premier tour
- 39,54% au second tour
Dans le Territoire de Belfort :
- 45,68% au premier tour
- 44,76% au second tour
Dans le Jura :
- 43,64% au premier tour
- 43,27% au second tour
Pour comparaison, l'abstention moyenne sur l'ensemble de la France s'établissait à 49,83% au premier tour et 50,02% au second tour lors des Départementales de 2015.
