justice

rss

Romain Bail en Cour d'Appel : il conteste sa condamnation pour "faux et usage de faux"

Ouistreham

Le maire de Ouistreham comparaît devant la cour d'appel ce lundi 21 octobre 2019. Romain Bail conteste sa condamnation par le tribunal correctionnel de Caen en avril 2018 pour "faux et usage de faux". 

21/10/2019 | 15:50

Rouen

Pour les victimes de l'accident de Lubrizol, accueil et conseils juridiques gratuits à partir de lundi 21 octobre

 Les questions d'habitants qui ont subi la pollution, les nuisances, les retombées de débris sont nombreuses. L'association d’aide aux victimes et d’Information sur les problèmes pénaux (AVIPP) a été chargée par l'autorité judiciaire d'ouvrir un accueil et un accompagnement à Rouen.

20/10/2019 | 11:15
publicité

Caen

Bernard Sainz lors de sa comparution au tribunal de Caen en 2017 / © Charly Triballeau / AFP

Orne : Bernard Sainz menacé d'un nouveau procès pour une affaire de dopage dans le cyclisme

Celui que le peloton cycliste connaît sous le nom de docteur Mabuse pourrait bien avoir à comparaître encore devant...
18/10/2019 | 20:30

Giverny

© JB Pattier

Procès Balkany : le tribunal ordonne la saisie du moulin à Giverny (Eure)

Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés ce  vendredi à cinq et quatre ans de prison pour blanchiment. Le...
18/10/2019 | 15:35

Sud-Manche

Sud-Manche : les salariés de Remade dans l'attente

La moitié des salariés de l'usine de reconditionnement de smartphones de Poilley dans la Manche sont au chômage...
16/10/2019 | 17:31

Manche

L'autorisation d'exploiter la tourbière de la baupte retirée : le tribunal donne raison aux écologistes

Le tribunal correctionnel de Coutances condamne la société La Florentaise et son directeur pour l'exploitation de la...
15/10/2019 | 14:42

justice

© France 3 Normandie

coup de couteau mortel à Cherbourg : une personne mise en examen et placée en détention provisoire

L'auteur présumé d'un coup de couteau mortel sur un homme de 37 ans décédé samedi soir à Cherbourg a été mis en...
15/10/2019 | 11:29

Rouen

Photo d'illustration / © Rémy Gabalda/ AFP

Démantèlement d'un réseau de frères roumains qui prostituaient des femmes au Havre et à Rouen

Une quarantaine de femmes étaient prostituées et victimes d'"ultra-violence", selon une source policière.  Une...
09/10/2019 | 18:23

justice

Une trentaine d'avocats ont plaidé au cours de cette affaire hors-norme de la "Peronne Cup". / © France 3 Normandie

Que faut-il retenir du procès de la Peronne Cup ?

Clap de fin sur quatre jours d'audience dans le procès de "la Peronne Cup", du nom de ce tournoi de football financé...
09/10/2019 | 14:09

Caen

Une trentaine d'avocats ont plaidé au cours de cette affaire hors-norme de la "Peronne Cup". / © France 3 Normandie

Procès Peronne Cup. Lemarié, sorte de Kerviel normand ?

Le procès de la Peronne Cup s'est achevé mardi soir au terme d'une journée consacrée aux plaidoiries de la défense....
09/10/2019 | 10:47

SM Caen

Jean-François Fortin a toujours clamé son innocence / © CHARLY TRIBALLEAU / AFP

Jean-François Fortin de retour au tribunal fin octobre pour son procès en appel

L'ancien président du Stade Malherbe de Caen avait été condamné en septembre 2018 à 15 mois de prison avec sursis et...
08/10/2019 | 17:37

Rouen

Incendie Lubrizol : 13 enquêteurs de la Gendarmerie nationale et des policiers sur le terrain

Douze jours après l'incendie, les enquêteurs peuvent accéder au site où il n'y a plus de "points chauds". Le parquet...
08/10/2019 | 12:03

Caen

© Christophe Meunier

Millions détournés pour le foot amateur : quatre ans de prison requis contre le principal protagoniste du dossier

Une trentaine de personnes comparaissent devant le tribunal correctionnel de Caen pour un détournement de quatre...
08/10/2019 | 10:58

Affaire Karachi

Le procès en correctionnel dans le cadre de l’affaire Karachi a commencé. Les familles et blessés sont parties civiles. Ici, arrivée de plusieurs familles avec leur avocat Olivier Morice / © StefPotay

Après la première journée d'audience, des révélations espérées au procès de l'Affaire Karachi à Paris

Onze ouvriers de la DCN, originaires de Cherbourg, sont morts dans l'attentat de Karachi au Pakistan en 2002. Il s...
08/10/2019 | 09:03

procès amiante

Amiante : à quand la fin d’un combat sanitaire et judiciaire ?

Souvenez-vous du scandale de l’ancienne usine Ferrodo-Valeo, située à Condé-sur-Noireau, au cœur de la Suisse...
07/10/2019 | 12:50

Festival Ouest Park au Havre

Droit de retrait agents SNCF

UDUPC : les usagers et la grève à la SNCF

Clients SNCF en attente d'informations